Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

MAINTIEN DU CENTRE DE DÉMINAGE DE LA ROCHELLE
M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  1245, relative au maintien du centre de déminage de La Rochelle.

M. Olivier Falorni. Ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, porte effectivement sur le centre de déminage de La Rochelle. Je dois vous dire que l'annonce de sa fermeture fait l'effet d'une bombe dans ma circonscription, dont les conséquences la dépassent très largement.

Depuis 1977, La Rochelle est le siège historique du déminage dans la région. Le centre couvre huit départements et totalise chaque année plus de 500 interventions, dont la moitié est réalisée en Charente-Maritime. Son positionnement géographique facilite l'intervention rapide des agents dans les pôles ferroviaires, les centrales nucléaires de Chinon et de Civaux, les infrastructures du grand port maritime de La Rochelle et les aéroports de Tours, Poitiers, Limoges et La Rochelle.

La déflagration causée par cette annonce, après avoir balayé le centre de La Rochelle, atteint ceux de Nantes et de Bordeaux. En effet, les munitions collectées dans la zone relevant de La Rochelle devront désormais être stockées dans l'un de ces deux centres. Or celui de Bordeaux n'est pas dimensionné pour recevoir de nouvelles munitions. J'ai appris que, pour stocker quatre kilos de matière supplémentaire, il faudrait réaliser 300 000 euros de travaux. Je vous rappelle que celui de La Rochelle accueille jusqu'à 500 kilos en toute sécurité.

Quant à celui de Nantes, il est situé en zone Natura 2000, empêchant toute mise aux normes et stockage de nouvelles munitions.

Il faut donc éteindre la mèche de cette bombe.

Au demeurant, le dépôt de La Rochelle est le seul conforme au classement ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement. Il offre toutes les garanties en matière de sécurité et de sûreté. Des murs de 1,40 mètre et un plafond de 2,40 mètres, construits en 1940 par les Allemands pour abriter une fabrique de torpilles équipant les U-Boote, assurent une excellente résistance aux agressions extérieures et aux risques d'explosions internes. Pour tout dire, c'est du solide.

Alors que notre pays est confronté à une menace terroriste sans précédent, je vous demande solennellement de tout mettre en œuvre afin de déminer cette situation.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je veux d'abord vous demander d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Créé il y a soixante-dix ans pour assurer la collecte et la destruction des munitions historiques utilisées notamment lors de la première et de la seconde guerres mondiales, le service de déminage consacre aujourd'hui une part croissante de son activité aux missions de lutte contre le terrorisme.

Cette nouvelle répartition des tâches entre les différentes missions du service de déminage a conduit le ministère de l'intérieur à revoir l'implantation territoriale des centres de déminage, à développer les mutualisations avec le ministère de la défense en matière de formation et à moderniser les moyens mis à la disposition des démineurs.

La refonte de la carte territoriale des centres de déminage constitue l'un des axes récurrents d'évolution préconisés par les différents audits réalisés par l'Inspection générale de l'administration et la Cour des comptes entre 2008 et 2014.

La couverture territoriale doit en effet répondre aux missions classiques concernant les munitions historiques mais aussi aux missions relatives aux voyages officiels et aux chantiers spécialisés de dépollution tout en optimisant, dans le cadre du contexte antiterroriste, les délais d'intervention dans les zones sensibles comme les grandes agglomérations. Ainsi, le redéploiement d'effectifs et le recrutement de trente nouveaux démineurs en 2016 et 2017 dans le cadre du pacte de sécurité permettront de garantir et d'optimiser la capacité opérationnelle du service de déminage.

C'est dans cette démarche plus globale de réorganisation et de modernisation du service de déminage que s'inscrit la réflexion sur l'avenir du centre de déminage de La Rochelle, l'un des cinq centres de la façade atlantique.

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, qu'une réflexion est en cours.

Vous avez évoqué la Cour des comptes. Le ministère de l'intérieur ferait bien, avant de prendre cette décision absolument consternante, de réfléchir à ce que pourrait être son prochain rapport, au vu de l'incroyable gabegie financière qu'entraînerait ce choix : 300 000 euros de dépenses pour quatre kilos de stockage supplémentaire.

M. Michel Heinrich. C'est sans doute cela, la simplification des normes !

M. Olivier Falorni. Vous avez également évoqué des interventions lors de manifestations importantes. Les démineurs de La Rochelle sont ainsi intervenus en urgence à l'occasion de la venue récente du Président de la République à Jarnac. Ils ont accompli un travail remarquable, que je tiens à saluer.

Nous disposons d'un centre parfait, classé ICPE, assurant une sécurité optimale. Cette décision n'aurait donc, je le répète, aucun sens. Elle serait à la fois désastreuse pour la sécurité publique et pour les finances publiques.