Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement dans le rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » consistant élaborer un équivalent du « small business act » comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question retirée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

Date de cloture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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