Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

RÉHABILITATION ET EXTENSION DU COMMISSARIAT CENTRAL DU KREMLIN-BICÊTRE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n°  1250, relative à la réhabilitation et à l'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre.

M. Jean-Luc Laurent. Notre pays demande beaucoup aux forces de sécurité, et nous devons leur donner les moyens d'assurer leur mission de protection. Des moyens humains, des moyens matériels et des investissements sont nécessaires, et la contrainte budgétaire à laquelle nous nous soumettons – malheureusement, de mon point de vue – est forte.

J'avais applaudi le Président de la République, au moment du Congrès de Versailles, lorsqu'il avait annoncé la mise en œuvre d'un pacte de sécurité. Malheureusement, nous attendons encore sa présentation et sa mise en œuvre.

Il est nécessaire d'investir. C'est pourquoi je soutiens depuis le début des années 2000 l'extension et la rénovation du commissariat central du Kremlin-Bicêtre, qui concerne les communes d'une circonscription importante en nombre d'habitants – la plus importante de la petite couronne de Paris –, puisqu'elle regroupe les communes du Kremlin-Bicêtre, où il est implanté, d'Arcueil, de Gentilly, de Villejuif et de Cachan. Dans ce cadre, nous avons pu, depuis 2012, bien avancer avec les deux ministres de l'intérieur successifs, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve.

Le principe de l'extension et de la rénovation du commissariat central du Kremlin-Bicêtre a été validé : elles sont inscrites dans la programmation pluriannuelle 2017-2019, selon ce qu'a pu d'ores et déjà m'annoncer le ministre de l'intérieur. Toutefois les derniers arbitrages sont attendus pour, à la fois, répondre aux besoins du commissariat et des agents et permettre une bonne insertion du commissariat dans son environnement urbain, à l'occasion d'une opération d'urbanisme qui, pilotée par la commune, transformera ce quartier de façon importante puisque celui-ci accueillera également le prolongement de la ligne 14 du métro, qui reliera, grâce à la création d'une nouvelle station, Maison-Blanche au Kremlin – ou, plus exactement, à l'hôpital Bicêtre. (Sourires.)

J'aimerais connaître les choix techniques et budgétaires du ministre de l'intérieur pour satisfaire ces deux objectifs. Quel est également l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet, qui est très attendu tant par les fonctionnaires de police, qui travaillent au quotidien dans un cadre très dégradé, que par les citoyens qui ont besoin d'être accueillis dans les meilleures conditions possibles, surtout lorsqu'ils viennent effectuer des démarches après avoir été victimes d'actes de délinquance ou de violence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

L'État, comme vous le savez, est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Or de nombreux commissariats de police sont, comme vous l’avez souligné, indiscutablement, vétustes et inadaptés aux besoins du service.

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, attentif aux conditions de travail des policiers et soucieux de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions, est pleinement conscient des enjeux et tient à vous redire sa mobilisation. Les besoins immobiliers sont toutefois nombreux et tout ne peut être accompli à brève échéance, ni en termes d'entretien, ni en termes de reconstruction.

Le projet de réhabilitation et d'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre sera, comme cela vous a été annoncé par le ministre de l'intérieur le 18 novembre 2015, examiné dans le cadre de la programmation triennale 2017-2019. Ce projet est en cours de finalisation et plusieurs arbitrages doivent encore être rendus. D'ores et déjà, le service constructeur de la préfecture de police travaille sur une nouvelle programmation immobilière intégrant la possibilité de disposer de places de parking supplémentaires pour les personnels en plus des quatorze places attribuées aux véhicules de service dans le projet initial. Le nombre total de places – services et véhicules personnels – pourrait aller de quarante-quatre à cinquante-neuf.

S'agissant de l'insertion du projet dans l'opération de requalification urbaine pilotée par la commune, le concours d'architectes prendra en compte les contraintes d'insertion dans le tissu urbain.

Le ministre de l'intérieur est conscient de l'importance des attentes, pleinement justifiées, des fonctionnaires de police du Kremlin-Bicêtre, des habitants et de leurs élus, et souhaite vous assurer, monsieur le député, de son plein investissement dans ce dossier, qui revêt pour vous une importance particulière.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse, qui montre que les choses sont décidées, avancent et sont sur le point d'être mises en œuvre.

Je souhaite vivement que ces bonnes réponses soient suivies par les services du ministère de l'intérieur et de la ville pour une réalisation la plus rapide possible de la rénovation et de l'extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre, qui sont très attendues. Je rappelle que la ville a assuré le ministère de l'intérieur qu'elle mettrait gratuitement à disposition les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.