Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIURBAINS
M. le président. La parole est à M. Frédéric Roig, pour exposer sa question, n°  1251, relative à l'accès aux services publics dans les territoires ruraux et périurbains.

M. Frédéric Roig. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, ma question porte sur les conditions de mise en œuvre des services publics dans les territoires ruraux et périurbains. Je prendrai quelques exemples pour traduire la complexité du chemin qu'il nous reste à parcourir et pour illustrer certaines des difficultés réglementaires qui se posent. Avec mon collègue sénateur de l'Hérault, Henri Cabanel, nous avons mis en place un groupe de travail intitulé « Retrouvons le sens des ruralités », qui permet d'aborder un certain nombre des problèmes récurrents auxquels nous sommes confrontés.

L'action publique adapte certes les services dans les territoires, mais il faut penser à l'accès aux services de l'État. Les antennes sont souvent situées dans le maillage des bourgs-centres et des bourgs moyens, et il importe de revitaliser les bourgs-centres de certaines communes. La loi ALUR a permis de le faire, comme le montre ce qui a été entrepris à Lodève, dans ma circonscription. Nous avons lancé des appels à projets qui développent le commerce et l'artisanat et qui permettent aussi de maintenir un certain nombre d'équipements. On pense souvent aux distributeurs de billets, qui sont un élément important pour la consommation de proximité, mais l'on peut aussi prendre l'exemple des bureaux de poste – et les deux questions sont parfois liées.

Le maintien d'une offre de santé est également un enjeu essentiel, qu'il s'agisse d'hôpitaux, de pharmacies ou de cliniques, dans les petites villes – je songe à Lodève et à Ganges. Dans les communes les plus petites, d'autres dispositifs doivent impérativement être mis en œuvre, comme la création de maisons de santé ou de centres municipaux de santé. Nous devons innover et faire tomber certaines barrières culturelles, qui ont créé de mauvaises habitudes au sein de l'administration, laquelle a parfois tendance à prendre davantage en compte l'équilibre économique du service que son utilité dans les territoires.

En matière d'accès au numérique, des zones blanches persistent, à l'heure où je vous parle. Certains territoires de l'Hérault sont encore mal desservis, alors même qu'ils sont situés à proximité des autoroutes A 750 ou A 75, au cœur de la vallée de l'Hérault. Ces territoires périurbains, qui sont pourtant situés en périphérie des métropoles, ne sont pas encore irrigués par le réseau à haut débit. Avec Axelle Lemaire, mon collègue Kléber Mesquida, président du conseil départemental, s'est inscrit dans le plan très haut débit au niveau national, pour faire en sorte que le département de l'Hérault soit équipé dans les meilleurs délais.

L'an dernier, le département de l'Hérault a été touché à quatre reprises par des inondations d'une ampleur exceptionnelle. Des solidarités se sont vite exprimées, et la mobilisation de l'État et des différents services a permis la remise en état et le redémarrage d'un certain nombre de dispositifs, comme le scanner de l'hôpital. J'avais interpellé Mme Marylise Lebranchu sur ce sujet et lui avais suggéré une récupération anticipée de la TVA pour les communes sinistrées.

Ces quelques exemples, madame la ministre, traduisent la persistance de contraintes réglementaires pesant sur nos territoires. Pourriez-vous m'indiquer ce que vous comptez faire pour améliorer l'accès aux services publics, afin que l'égalité des territoires devienne effective ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la préoccupation et les attentes exprimées par les populations des territoires ruraux ou périurbains, en prenant l'exemple de votre département de l'Hérault, que je connais bien.

Vous avez cité plusieurs politiques qui ont été au cœur des assises de la ruralité et qui ont donné lieu à des décisions lors des deux comités interministériels présidés par le Président de la République et le Premier ministre l'année dernière. Comme vous le savez, l'ambition du Gouvernement en faveur des territoires ruraux est forte, et elle a une dimension transversale et globale. Il s'agit pour nous de coordonner l'action des services déconcentrés de l'État dans les territoires, en lien avec les collectivités locales – régions, départements, mais aussi intercommunalités.

Pour reprendre les exemples que vous avez cités, je peux vous confirmer, monsieur le député, que les projets qui ont été lancés seront poursuivis en 2016. Votre commune de Lodève a par exemple été lauréate de l'appel à projets pour la revitalisation des centres-bourgs. Cette année, ce sont 300 millions d'euros qui vont bénéficier à ces territoires pour agir sur le logement, la réhabilitation des espaces publics et les services publics, et pour renforcer leur attractivité commerciale et économique. C'est bien en ayant une vision globale de l'aménagement du territoire que nous aiderons et que nous accompagnerons efficacement ces territoires.

Dans le même état d'esprit, j'ai souhaité que les territoires périurbains qui rencontrent des difficultés puissent bénéficier de ressources pour lancer des projets : tel sera l'objet des assises nationales de l'ingénierie territoriale, qui verront le jour cette année. Votre territoire, du reste, a pu bénéficier, par le passé, des ateliers des territoires, sur la problématique spécifique des inondations, que vous avez évoquée.

Nous avons aussi souhaité accélérer le déploiement des maisons de services au public, car nous savons que c'est une attente forte de nos concitoyens, que d'avoir accès à plusieurs services dans un même lieu : cela facilite leurs démarches et leur évite de longs déplacements. Nous avons conclu un accord avec La Poste l'année dernière et nous allons veiller à ce que les maisons de services au public atteignent le nombre de 1 000 cette année. Nous nous préoccupons également de l'accès à la santé.

J'ajoute, monsieur le député, mais vous le savez bien, que les contrats de plan État-région sont un formidable levier d'aménagement, notamment grâce au volet territorial, mais pas seulement. Ils permettent d'aménager durablement notre territoire, tout en créant de l'emploi et de la croissance, deux autres préoccupations exprimées par nos concitoyens.

Vous avez également évoqué le numérique : l'Hérault s'est engagé, comme la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, d'ailleurs, dans le plan France très haut débit, que nous suivons avec ma collègue Axelle Lemaire. Nous aurons l'occasion, monsieur le député, de travailler cette année sur tous ces sujets, qui sont importants pour les territoires ruraux et périurbains.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Roig.

M. Frédéric Roig. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je me félicite de la mobilisation des partenariats entre les collectivités locales et territoriales, ainsi que de la présence de l'État à nos côtés.