AVENIR DE L'AUTOROUTE FERROVIAIRE ALPINE

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour exposer sa question, n°  1252, relative à l’avenir de l'autoroute ferroviaire alpine.

Mme Bernadette Laclais. Ma question porte sur l'autoroute ferroviaire alpine ou AFA, qui depuis 2003 relie sur 175 km Aiton en France à Orbassano en Italie, ce qui évite chaque année le passage sur les autoroutes alpines de 30 000 camions chargés de matières dangereuses. Après une phase expérimentale puis transitoire, nous attendons la pérennisation de l'autoroute ferroviaire alpine et son extension qui est à même de satisfaire les professionnels selon lesquels le trajet actuel est trop court pour présenter une réelle rentabilité, autre qu'écologique bien sûr. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, indiquer la position de l'Europe et des gouvernements français et italien à propos d'un financement pérenne de l'AFA ? Pouvez-vous dire où en est la consultation visant à établir une concession pour l'extension de l'autoroute ferroviaire alpine depuis Lyon jusqu'en Italie afin d'éviter la traversée d'agglomérations et de territoires fragiles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. L'autoroute ferroviaire alpine mobilise de longue date la France et l'Italie afin d'offrir une solution alternative durable au transport routier de marchandises à travers les Alpes. Alain Vidalies, dans la stratégie des transports alpins, accorde une importance capitale à ce service qui permettra d'atteindre, dans le cadre d'une politique globale de report modal, les objectifs d'apaisement des vallées alpines. À ce titre, il est indissociable du creusement du tunnel de base Lyon-Turin qui offrira toutes les conditions économiques nécessaires à son développement industriel. Le service d'autoroute ferroviaire connaît un réel succès, notamment depuis qu'il est accessible aux remorques de dimensions standard. Près de 30 000 semi-remorques sont transportés chaque année, soit près de 280 000 depuis sa mise en service en 2003.

Grâce à l'accord de la Commission européenne obtenu en mai 2015, nos deux États continueront à soutenir le service actuel reliant Aiton à Orbassano jusqu'en 2018. Le budget italien pour 2016, voté fin décembre, prévoit les financements nécessaires jusqu'en 2018 ainsi qu'une enveloppe allouée au service futur jusqu'en 2022. Pour sa part, la France a préservé dans le budget de l'État les ressources prévues pour un tel soutien. Ces décisions constituent un pas déterminant pour l'avenir du service. Compte tenu des financements désormais disponibles et de leur calendrier, les autorités françaises et italiennes se sont également accordées pour lancer en 2016 une nouvelle consultation internationale visant à pérenniser le service après 2018. Les gestionnaires du réseau ferroviaire et des plates-formes existantes ont d'ores et déjà été sollicités pour documenter la consultation.

Alain Vidalies souhaite qu'elle permette d'apprécier les conditions d'un prolongement du service au-delà des terminaux existants envisagées par les candidats, notamment en termes de modèle économique et de calendrier. Après plusieurs années de statu quo, Alain Vidalies se félicite des décisions importantes prises en 2015. Nous pouvons désormais préparer l'avenir. À cette fin, l'Italie devra notamment obtenir l'accord du Parlement pour la ratification de l'accord signé par les ministres en 2009. Un tel accord a déjà été obtenu par la France en 2010. Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche confirme son entière mobilisation et celle de son ministère au service de la poursuite de ce projet emblématique de la coopération bilatérale franco-italienne en matière de transport durable.