Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le crédit d'impôt remplacement mis en place pour faciliter la prise de congés par les agriculteurs. Ce dispositif a largement fait ses preuves avec 20 000 agriculteurs bénéficiaires chaque année et 800 emplois équivalents temps plein générés, ce qui représente 165 000 journées de remplacement en 2011, soit une augmentation de 70 % depuis l'instauration de la mesure. Or si le crédit d'impôt a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2012, il n'apparaît plus dans le projet de loi de finances pour 2013. Alors que la question de l'emploi et des charges est fondamentale dans l'activité d'une exploitation agricole, on ne peut que s'étonner de cette orientation, d'autant que la mesure ne coûte qu'une dizaine de millions d'euros par an au budget de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette suppression.