Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

PRISE EN CHARGE ET INTÉGRATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour exposer sa question, n°  1255, relative à la prise en charge et à l'intégration des enfants handicapés.

M. Michel Lesage. Ma question porte sur les problèmes d'accueil en institut médico-éducatif – IME – des enfants atteints de pathologies mentales ou physiques, en particulier dans le département des Côtes-d'Armor.

Sur notre territoire, le nombre de places dans ce type d'établissement est largement inférieur au nombre de demandes et les délais sur les listes d'attente peuvent atteindre deux, voire trois ans. D'après les informations qui m'ont été transmises, on dénombre plus d'une centaine de familles costarmoricaines dans cette situation. Certaines ont même fait le choix d'inscrire leur enfant dans des établissements des départements frontaliers.

Le manque de places pèse donc lourdement sur ces familles. Plus généralement, et concernant cette fois l'ensemble du territoire, je rappelle que cette situation est dénoncée depuis plusieurs années par le Conseil de l'Europe.

En l'absence de places en IME, les solutions alternatives s'offrant aux parents sont restreintes : le placement en école ordinaire, à condition que le nombre d'auxiliaires de vie scolaire soit suffisant, ou le maintien au domicile parental, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'activité professionnelle de l'un ou l'autre des conjoints, voire des deux.

C'est pourquoi je me permets de vous demander ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de remédier au déficit de places dans les IME du département des Côtes-d'Armor.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, le département des Côtes-d'Armor présente un taux d'équipement en établissements et en services médico-sociaux pour enfants handicapés globalement plus favorable que le taux d'équipement régional et national. Le nombre de places en institut médico-éducatif y est en effet de 4,52 pour 1 000 habitants, contre 4,21 pour la région Bretagne et 4,25 au niveau national.

Au-delà des chiffres et concernant les listes d'attente, il est attendu des agences régionales de santé, en lien avec les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, qu'elles objectivent les demandes en attente et examinent comment, par des créations de places mais aussi par l'évolution de l'offre médico-sociale existante, répondre aux besoins des enfants et des familles. L'agence régionale de santé de Bretagne a engagé ce diagnostic territorial partagé.

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion souhaite également vous confirmer que 43 places supplémentaires d'établissements et de services pour enfants et adultes handicapés seront installées dans les Côtes-d'Armor entre janvier 2016 et début 2017.

Le Gouvernement a engagé de nombreuses réformes pour mieux répondre aux besoins des enfants et des adultes handicapés.

Tout d'abord, sous l'égide de Marisol Touraine et de Ségolène Neuville, il met en œuvre les préconisations du rapport « Zéro sans solution » dans le cadre de la feuille de route « Une réponse accompagnée pour tous ». Depuis novembre 2016, 23 départements pionniers se sont engagés dans la première vague de mise en application de ce rapport. En Bretagne, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan en font partie. Une seconde vague de déploiement est prévue courant 2016 et le département des Côtes-d'Armor a toute latitude pour s'y engager.

Les créations de places en établissements et services se poursuivent, malgré un contexte financier tendu. Il existe plus de 490 000 places en France pour les enfants et les adultes. Plus de 14 000 places supplémentaires seront créées d'ici à la fin de 2017.

Nous continuons donc de créer des places, mais nous menons également des réformes structurelles de grande ampleur, sous l'impulsion de Ségolène Neuville. Celle de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, par exemple, permettra, d'ici deux à trois ans, d'ajuster les prestations par rapport aux besoins, en vue d'une meilleure attribution des moyens financiers.

Nous souhaitons faire en sorte que plus aucun enfant ou adulte handicapé ne soit contraint de partir en Belgique faute de réponse de proximité adaptée en France. À cet effet, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont décidé la création d'un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros dès 2016, pour que des solutions sur mesure soient proposées à chaque personne qui, faute de réponse, se verrait contrainte de partir en Belgique.

L'ensemble des mesures et réformes voulues par le Gouvernement dans le domaine du handicap s'inscrit dans les principes de la loi du 11 février 2005, dont nous fêtions les dix ans l'année dernière, et de la convention internationale des droits des personnes handicapées.

Notre volonté est claire et le Président de la République l'a réaffirmée à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap en décembre 2014 : garantir l'inclusion et la participation sociale des personnes handicapées. Les enfants et les adultes handicapés doivent mener leur vie parmi nous, avec nous, et nous devons leur garantir l'accès à l'ensemble des services et des droits dès le plus jeune âge, à l'école et tout au long de la vie. C'est tout le sens de l'action conduite par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage.

M. Michel Lesage. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions qui montrent les efforts consentis au plan national en matière de création de places dans les établissements pour handicapés. J'ai bien noté le chiffre de 43 créations en Côtes-d’Armor entre le 1er janvier 2016 et 2017, c'est-à-dire à très brève échéance. C'est une bonne nouvelle, dont nous attendons la concrétisation dans les mois qui viennent.