Texte de la question
Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'industrie pharmaceutique française après le discours qui a été prononcé sur cette industrie lors des rencontres internationales de recherches biomédicales. Le maintien du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et des travaux du Comité stratégique de filière sont, en effet, des points positifs sur le plan économique et sur le plan de la santé. Pendant la campagne présidentielle, il avait été évoqué l'idée d'une instance interministérielle rassemblant tous les ministres concernés par l'emploi et les industries de santé assurant ainsi un pilotage régulier. Elle lui demande si la mise en place d'une telle instance est envisagée par le Gouvernement et si la volonté de défendre une industrie française exportatrice et facteur d'indépendance sanitaire avec une stabilisation de son environnement réglementaire et fiscal est réelle. Après plusieurs années très difficiles, ce secteur vit des pertes de milliers d'emplois, un affaiblissement de la recherche et une désindustrialisation.
Texte de la réponse
Lors des 4e s rencontres internationales de recherche en sciences de la vie, tenues le 13 novembre 2012, le ministre du redressement productif a exprimé son entier soutien et celui de son Gouvernement au monde de la recherche dans son ensemble et aux sciences du vivant et de la santé en particulier. La France doit demeurer une force d'entraînement et une référence en matière de recherche médicale dans le monde. Le maintien d'un tissu d'industries performantes et de laboratoires de recherche dynamiques sur notre territoire est essentiel. Pour promouvoir cette politique publique, un espace de dialogue stratégique est nécessaire, à très haut niveau, qui intègre les trois dimensions que sont la recherche, la santé et la politique industrielle. Le Gouvernement a donc décidé de relancer le conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Il sera désormais placé auprès du Premier ministre. Le CSIS s'appuiera en particulier sur les travaux du comité stratégique de filière (CSF) des industries et technologies de santé, co-présidé par le ministre du redressement productif et les ministres de la recherche et de la santé. Dès le mois de février 2013, le CSF contribuera à préparer la tenue de la sixième réunion du CSIS qui aura lieu courant juin 2013. Parmi les sujets sur lesquels travaillera le CSIS figurera la stabilisation d'un environnement réglementaire et fiscal propice au maintien sur le territoire nationale des activités d'une recherche dynamique propice au développement industriel et d'une industrie des produits de santé exportatrice et garante de l'indépendance sanitaire.