Réponse en séance, et publiée le 3 février 2016

ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE RETOUR À L'EMPLOI AUX SALARIÉS LICENCIÉS PENDANT LEUR FORMATION
M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n°  1257, relative à l'attribution de l'allocation de retour à l'emploi aux salariés licenciés pendant leur formation.

Mme Monique Iborra. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation en vigueur aujourd'hui à Pôle emploi et qui peut aller à l'encontre de l'objectif que nous recherchons tous, à savoir encourager les demandeurs d'emploi à se former. Pour cela, je citerai un exemple concret – certes, ce n'est qu'un exemple, mais nous pourrions malheureusement en décliner beaucoup d'autres.

Un demandeur d'emploi en formation depuis deux ans a été licencié pendant sa formation. L'intéressé a souhaité poursuivre la formation qu'il avait entreprise à ses frais et s'est inscrit à Pôle emploi en sa qualité de demandeur d'emploi. Il lui a été répondu qu'il ne pouvait bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi au motif que sa formation a débuté alors qu'il n'était pas encore inscrit à Pôle emploi – j'ai vérifié : c'est bien la réglementation qui l'impose.

Je fais donc le constat que, réglementairement, rien n'est prévu pour les demandeurs d'emploi qui ont commencé à se former, même s'ils prennent en charge eux-mêmes les frais de leur formation, avant une rupture de leur contrat de travail.

Ces personnes, bien qu'en formation, ont pourtant un projet professionnel construit et, ne percevant plus de salaire, ont besoin de l'allocation de retour à l'emploi pour mener leur projet à bien et retrouver un emploi rapidement.

Alors que le Président de la République annonce un plan ambitieux en matière de formation des demandeurs d'emploi, je souhaite connaître les modalités envisageables pour pallier ces manquements réglementaires manifestes – ils sont nombreux – qui pénalisent les demandeurs d'emploi faisant preuve de volontarisme en matière de formation.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je répondrai à la place de Myriam El Khomri, qui ne peut pas être là ce matin. Tout d'abord, je partage avec vous l'ambition liée à la formation des demandeurs d'emploi. Il s'agit d'un enjeu majeur de l'« employabilité » des travailleurs, qui peuvent connaître à différents moments de leur carrière des périodes de chômage. La formation est un élément très important de cette stratégie.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est versée aux travailleurs involontairement privés d'emploi, recherchant un emploi et qui satisfont à des conditions d'âge et d'activités antérieures. La rupture du contrat de travail résulte souvent d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle – je note d'ailleurs que ces dernières se sont beaucoup développées.

Tout demandeur d'emploi qui réunit les conditions de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi peut bénéficier d'une formation qui s'inscrit dans son projet personnalité d'accès à l'emploi. Il continue alors à bénéficier de son allocation, qui prend l'appellation d'« allocation de retour à l'emploi formation ».

Même si cette formation a débuté alors que la personne n'était pas encore inscrite sur les listes de demandeurs d'emploi, cette allocation peut être versée dans certaines situations. En effet, si le demandeur d'emploi remplit les conditions pour prétendre à l'allocation de retour à l'emploi et qu'il est engagé dans une formation visant à améliorer son employabilité ou à favoriser son reclassement, il pourra demander à son conseiller Pôle emploi d'inscrire cette formation dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi afin de bénéficier de son revenu de remplacement. Les services de Pôle emploi ont adressé une instruction en ce sens à leur réseau. Il est en effet nécessaire que les conseillers soient attentifs à ces situations particulières.

L'action du Gouvernement en faveur du développement de la formation continue sa montée en puissance. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre les 500 000 formations supplémentaires qui seront déployées pour un million de demandeurs d'emploi formés. C'est leur permettre de saisir rapidement des opportunités, qui peuvent être d'ores et déjà disponibles, mais surtout de se préparer à l'avenir – je pense en particulier à tous ces niveaux métiers qui seront sûrement créés dans le cadre de la transition énergétique. Voilà, madame la députée, la réponse qu'apporte le Gouvernement à votre question.

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse. Apparemment, la réglementation n'était pas parvenue à l'agence Pôle emploi dont dépend la personne dont je vous parle.

Au-delà, tout en envisageant des réformes structurelles éventuelles concernant l'assurance chômage ou d'autres dispositions, il serait vraiment important de simplifier les réglementations existantes afin qu'elles s'appliquent, ce qui n'est pas forcément le cas et qui décourage particulièrement ceux qui ont réellement envie de trouver un emploi.