CONCILIATION DES RECHERCHES D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE AVEC LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour exposer sa question, n°  1258, relative à la conciliation des recherches d'archéologie préventive avec les travaux d'aménagement économique.

Mme Colette Langlade. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le domaine de l'archéologie préventive et sur son application concrète dans les territoires. L'archéologie préventive permet, avant des travaux d'aménagement de grande ampleur, d'effectuer des fouilles dans le but de prévenir toute détérioration de notre patrimoine archéologique. L'application efficace et encadrée permet, chaque année, d'effectuer des découvertes d'un intérêt historique et culturel déterminant ; ainsi ont été découverts récemment les vestiges d'un ancien cimetière médiéval à Paris, à l'occasion de la rénovation d'un supermarché.

En Dordogne, territoire au patrimoine archéologique très riche et réputé pour sa grotte de Lascaux, ce sont récemment un ancien chenal de la Dordogne, fréquenté durant la période néolithique, ou des occupations datant de l'époque paléolithique, qui ont pu être découverts dans la région de Bergerac. Il faut à ce titre saluer le grand travail mené par les équipes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – l'INRAP –, des services départementaux d'archéologie, comme des opérateurs privés, qui permettent régulièrement d'en apprendre plus sur l'histoire de nos territoires et d'enrichir notre patrimoine culturel.

Néanmoins, si la très grande majorité des opérations d'archéologie préventive, avant travaux d'aménagement, se combinent parfaitement, il existe des situations où ces opérations entraînent une remise en cause des travaux programmés. Ce fut par exemple le cas dans une commune de mon département, Lalinde, dans le cadre de l'extension d'une papeterie. Si un accord fut finalement trouvé avec la direction régionale des affaires culturelles – la DRAC –, une méconnaissance des obligations légales par les entrepreneurs de travaux publics et un allongement des délais en raison des démarches d'archéologie préventive peuvent entraîner une remise en cause d'investissements économiques indispensables pour le développement des territoires.

J'aurais donc souhaité bénéficier, monsieur le secrétaire d'État, d'un rappel de la législation en vigueur dans ce domaine afin de transmettre cette information au plus vite aux entreprises locales. Par ailleurs, je souhaiterais savoir si des réformes tendant à renforcer la simplification sont envisagées dans ce domaine afin de concilier recherches culturelles et aménagement du territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame Colette Langlade, comme vous l'avez rappelé, la France s'est engagée, par la convention de Malte du 16 janvier 1992, à assurer une conservation intégrée du patrimoine archéologique. L'État veille donc à concilier les exigences respectives de la recherche scientifique et de la conservation du patrimoine, et celles du développement économique et social. C'est la raison pour laquelle des délais légaux encadrent les procédures de prescription, par les services de l'État, de diagnostics et d'éventuelles fouilles : 21 jours pour prescrire un diagnostic, deux mois lorsque le projet est soumis à étude d'impact et trois mois pour prescrire une fouille. Il est possible pour l'aménageur d'anticiper en formulant une demande volontaire de diagnostic, démarche qui permet souvent d'éviter les difficultés en intégrant les procédures d'archéologie dans le planning du projet.

À la suite du rapport de Jean-Pierre Duport, un encadrement complémentaire a été introduit par le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, pour garantir aux aménageurs que la convention de réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive soit signée dans un délai compatible avec l'objectif de délivrance des permis de construire en cinq mois. Il y a là une volonté de simplification.

La durée de l'opération d'archéologie préventive ne peut pas, par nature, être encadrée de manière réglementaire, car celle-ci dépend d'un grand nombre de critères, ce qui justifie que ce délai relève d'une convention entre l'aménageur et les opérateurs d'archéologie. Toutefois, des mécanismes de caducité sont prévus pour sanctionner les dépassements de délais imputables aux opérateurs d'archéologie.

L'ensemble de ces dispositions permet de garantir, à de rares exceptions près, l'exécution des procédures d'archéologie préventive dans des délais compatibles avec la mise en œuvre des projets d'aménagement.

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade. Je vous remercie pour ces informations. Je tiens à repréciser que mon interrogation ne vaut absolument pas remise en cause du principe de l'archéologie préventive, encore renforcé par le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Pour faire écho à votre réponse, j'estime que l'information, en amont, des entrepreneurs de travaux publics et des investisseurs, notamment par le relais parlementaire, est la clé pour concilier ces opérations de recherche avec des travaux d'aménagement.