14ème législature

Question N° 1259
de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants - Mayenne )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > centres hospitaliers

Analyse > Nord Mayenne. restructuration. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/01/2016
Réponse publiée au JO le : 03/02/2016 page : 741

Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du Nord Mayenne (CHNM), concernant la contribution de l'établissement aux objectifs de modernisation et d'efficience du plan triennal 2015/2017. Compte tenu de l'activité soutenue de cet hôpital qui se trouve régulièrement en suractivité mais également des besoins de la population, les personnels s'inquiètent gravement de la demande de l'ARS de supprimer 46 lits. En effet les services étant souvent débordés, ils sont dans l'obligation de doubler les chambres seules sans personnel supplémentaire, ce qui dégrade la qualité de la prise en soins et les conditions de travail. Ces mesures paraissent donc incompatibles avec les besoins de la population mayennaise et avec la mission de service public du centre hospitalier du Nord Mayenne. Le département de la Mayenne fait partie des zones où la densité de médecins est très inférieure à la moyenne nationale et où l'accès aux soins devient de plus en plus problématique, c'est pourquoi la suppression de lits risquerait d'accélérer le processus de désertification médicale de ce territoire. Cette situation risque d'avoir des répercussions sur la qualité des soins apportée aux patients. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position du ministère sur ce dossier.

Texte de la réponse

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE


M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n°  1259, relative à la situation du centre hospitalier du Nord Mayenne.

M. Yannick Favennec. Ma question porte sur la situation du centre hospitalier du Nord Mayenne, le CHNM, en particulier sur sa contribution aux objectifs de modernisation et d'efficience du plan triennal 2015-2017.

Le centre hospitalier du Nord Mayenne est situé dans la ville de Mayenne et couvre une population d'environ 93 000 habitants ; 1 100 professionnels y travaillent, dont 70 médecins.

Nous sommes dans un département touché par la désertification médicale et le CHNM est un outil indispensable pour répondre en partie aux problèmes de démographie médicale du Nord Mayenne, voire du sud de l'Orne.

J'en profite pour saluer les compétences ainsi que les qualités d'engagement et de dévouement du personnel administratif et médical de ce très bel établissement.

L'équipe de direction a mis en route les actions préconisées par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire visant à supprimer un certain nombre de lits, ce qui, compte tenu de l'activité soutenue de cet hôpital, n'est pas sans inquiéter les personnels.

Pour autant, ces ajustements se font de manière progressive : suppression de dix lits en chirurgie, de huit lits sur 38 dans les soins de suite, de dix lits sur 110 en psychiatrie et de moins de dix lits en médecine.

Le projet de l'établissement étant en cours d'élaboration, la direction de l'hôpital souhaiterait pouvoir faire une pause d'une année dans la mise en place de son plan triennal de modernisation.

Les annonces permanentes du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatives à des suppressions de lits et à de perpétuelles économies peuvent se révéler anxiogènes, voire contre-productives, pour celles et ceux qui travaillent dans nos établissements hospitaliers. Celui de Mayenne n'échappe malheureusement pas à la règle.

C'est pourquoi je souhaiterais connaître vos intentions concrètes pour soutenir la volonté de saine gestion de l'équipe de direction et pour accompagner dans des conditions plus sereines le difficile travail quotidien de tout le personnel.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, vous souhaitiez appeler l'attention de Marisol Touraine sur l'inquiétude du personnel du centre hospitalier du Nord Mayenne face au risque de suppression de lits à l'hôpital.

L'objectif que nous partageons, monsieur le député, est de conforter et de pérenniser la place de cet établissement sur son territoire.

Bien entendu, cet objectif exige que des évolutions indispensables soient engagées par le centre hospitalier, notamment celle du virage ambulatoire.

C'est la raison pour laquelle l'agence régionale de santé a missionné l'Agence nationale pour l'appui à la performance, l'ANAP, pour accompagner l'établissement dans ce processus de réorganisation et dans le développement de l'activité de court séjour et de psychiatrie.

Le ministère reste également attentif à la situation financière fragile de cet hôpital. Celui-ci a fait l'objet d'une opération de modernisation ambitieuse dans le cadre du plan hôpital 2012, qui pèse aujourd'hui fortement sur son cycle d'exploitation. L'établissement travaille donc pour retrouver des capacités d'investissement, gages de la pérennité de la structure.

D'autre part, la mise en place d'une direction commune du centre hospitalier de Mayenne et de l'hôpital de proximité de Villaines-la-Juhel doit contribuer à organiser, dans la complémentarité, une offre hospitalière de qualité dans le nord de la Mayenne, accessible aux patients du territoire.

Enfin, la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Mayenne est une opportunité pour le territoire qui est confronté à des difficultés de démographie médicale. Cette maison de santé permettra de mieux articuler les relations entre les professionnels de la ville et de l'hôpital, là encore dans l'intérêt des patients.

Comme vous le constatez, monsieur le député, le ministère est totalement mobilisé pour construire l'avenir de l'offre de soins de ce territoire, dans lequel le centre hospitalier du Nord Mayenne a toute sa place.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte de la volonté du ministère de conforter et de pérenniser le centre hospitalier du Nord Mayenne.

Cet établissement est neuf, ce qui a des conséquences sur ses capacités financières, mais il est important de réduire la pression exercée sur la direction, et par conséquent le personnel.

La volonté du ministère, qui peut s'expliquer, eu égard à la situation financière de l'établissement, pèse en effet sur les équipes, qui souhaitent se mettre totalement au service des patients. Il ne faudrait pas que ceux-ci viennent à souffrir de la pression qui s'exerce quotidiennement sur elles.