Question n°12636 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 12636

de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Français de l'étranger

Ministère attributaire > Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > organisation

Analyse > véhicules de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7114

Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7902

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, est doté de deux véhicules de fonctions qui sont utilisés, pour leurs besoins professionnels, par l'ensemble des collaborateurs de la ministre.