14ème législature

Question N° 12652
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > logements de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7081
Réponse publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4737
Date de renouvellement: 12/03/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Aucun logement de fonction n'est attribué aux personnels de l'administration relevant de la Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.