14ème législature

Question N° 12655
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > logements de fonction. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7121
Réponse publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2877

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre des outre-mer sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Texte de la réponse

Un logement de fonction est attribué à un personnel de service du ministère des outre-mer.