personnel
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 6 août 2013
Le ministère chargé de la réussite éducative ne dispose pas de moyens distincts de ceux du ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale, pour ce qui le concerne et, par conséquent, en dehors des logements de fonction du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, attribue des logements de fonction principalement aux fonctions de direction et de gardiennage. La ventilation des 265 logements actuellement attribués se comprend de la façon suivante : 7 logements de fonction pour l'administration centrale, 233 pour les services déconcentrés, y compris les logements de recteurs et 25 pour les établissements publics nationaux (CIEP - CNED - CNDP). Il convient de noter que les logements de fonction des personnels exerçant en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ne sont pas intégrés dans ces chiffres, ceux-ci relevant des collectivités territoriales.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réussite éducative
Ministère répondant : Réussite éducative
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 6 août 2013