Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

RECRUTEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour exposer sa question, n°  1265, relative au recrutement des policiers municipaux.

M. Yves Albarello. Au moment où la sécurité est plus encore qu'auparavant un enjeu pour nos concitoyens, j'appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté que rencontrent un certain nombre d'élus locaux pour recruter des policiers municipaux. On assiste depuis maintenant un an à une montée en puissance des polices municipales et des maires qui souhaitent armer la leur. Mais, bien évidemment, il y a une pénurie de personnel. Le maire a toutefois la possibilité de recruter des gendarmes arrivés à la fin de leur contrat, soit des personnes qui ont passé jusqu'à cinq années au sein de cette vénérable institution. Mais l'expérience qu'ils y ont acquise n'est pas prise en compte : ils sont obligés de suivre à nouveau une formation de six mois. Comme il faut six mois d'attente pour y accéder, cela fait un an.

Dans la situation actuelle, nous avons besoin d'efficacité et de réactivité. Ne pourrait-on pas revoir la procédure, afin que le jeune volontaire, qui a passé cinq années dans la gendarmerie, puisse accéder directement aux prérogatives des policiers municipaux ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Comme vous l'avez rappelé, les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale, détachés en qualité d'agent de police municipale, doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emploi des agents de police municipale, selon les mêmes modalités que celles prévues pour un fonctionnaire, pour le statut particulier de ce cadre d'emploi.

Ils sont donc soumis, au même titre que les fonctionnaires détachés, à une période obligatoire de formation de six mois, organisée par le centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – et dont le contenu est fixé par le décret n°  94-933 du 25 octobre 1994 relatif à la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires. Les parcours pédagogiques de cette formation initiale doivent être adaptés aux acquis professionnels des élèves. Pour autant, il convient de veiller à ce que tous, y compris les anciens gendarmes, passent par un creuset commun car devenir policier municipal revient à apprendre un nouveau métier.

Les référentiels de formation pour chaque cadre d'emploi des polices municipales sont conçus selon une méthodologie précise, qui est développée par le CNFPT. La formation mobilise des professionnels représentant différents types de collectivités, qui font état d'une longue expérience et d'une expertise avérées. Les programmes de formation sont conçus sur la base d'un diagnostic actualisé des compétences professionnelles requises pour l'exercice de chaque emploi.

Compte tenu des éléments que je viens de préciser, il n'est pas envisagé de dispenser de formation initiale les agents de police municipale issus du corps de la gendarmerie nationale ou de réduire la durée de cette dernière, mais plutôt d'en adapter le contenu pédagogique à la diversité des profils et des acquis professionnels.

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait qu'à moitié. Je considérerai comme une bonne solution de revoir le contenu de la formation et de raccourcir le délai d'attente. Si les six mois d'attente sont maintenus, en revanche, nous n'aurons pas avancé sur le sujet. Aujourd'hui, compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes, il est important d'être réactif et efficace en matière de sécurité. Un gendarme qui a passé cinq années dans ce corps a toutes les capacités pour exercer les fonctions de policier municipal.