personnel
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 17 décembre 2013
Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éducatifs mentionnés dans l'arrêté du 16 septembre 2013 paru au Journal officiel du 27 septembre 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 50 concessions de logement, dont 41 pour nécessité absolue de service (NAS) et 9 conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 17 décembre 2013