Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

FINANCEMENT DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n°  1267, relative au financement du revenu de solidarité active.

M. Éric Straumann. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention de madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la renationalisation du revenu de solidarité active – RSA –, sujet qui a défrayé la chronique la semaine dernière. Comme vous le savez, le conseil départemental que je préside a pris une délibération en prévoyant certains dispositifs afin de permettre une meilleure intégration des bénéficiaires du RSA et leur retour progressif vers le travail. Ce poste représente une dépense de 100 millions d'euros dans notre département, qui est compensée pour moitié par l'État. Alors que notre excédent de fonctionnement s'élève à 3 millions d'euros et que le poste du RSA augmentera encore certainement l'an prochain, nous ne savons vraiment plus comment le financer.

Des discussions sont en cours avec le Premier ministre pour renationaliser le RSA. Quel est l'état d'avancement de ce dossier ? Quelles compensations seront-elles demandées aux conseils départementaux ? Par ailleurs, quelle est la position de l'État en ce qui concerne la délibération du Haut-Rhin ? La ministre a évoqué à ce propos des « gesticulations ». Évidemment, on gesticule lorsque l'on a la tête sous l'eau. Le ministère va-t-il saisir le tribunal administratif de cette délibération ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, concernant le financement du RSA par les départements, je serai très claire avec vous : je comprends fort bien votre inquiétude ; mais, pour tout vous dire, étant moi-même l'élue d'un département, cette inquiétude-là, je l'ai depuis bien plus longtemps que vous – depuis 2008 pour être précise. Il faut en effet resituer les choses dans leur contexte : les dépenses d'aide sociale des départements sont en constante augmentation depuis 2004, date du nouvel acte de la décentralisation, à l'occasion duquel on a procédé à de nouveaux transferts de compétences aux départements, dont le financement de ce qui était à l'époque le revenu minimum d'insertion, le RMI, devenu le RSA.

Le Gouvernement entend donc l'inquiétude que vous manifestez ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les ressources allouées aux départements ont été renforcées dès 2014 par un fonds de 50 millions ; un autre fonds de 50 millions a été adopté par le Parlement à la fin 2015, afin d'accompagner, en concertation avec l'Assemblée des départements de France – l'ADF –, les dix départements les plus en difficulté.

Parallèlement, le Gouvernement a engagé, comme vous l'avez signalé, une réflexion structurelle sur le financement des allocations individuelles de solidarité, toujours en liaison avec l'ADF. Les travaux se poursuivent de manière intensive ; toutes les options sont sur la table, y compris la recentralisation du RSA – ce qui impliquerait bien évidemment le transfert à l'État des ressources aujourd'hui affectées par les départements à son financement. Il faut donc instruire les différents scénarios – ce qui est en cours – et objectiver les solutions envisageables. Vu les masses financières en jeu, la question est suffisamment sérieuse pour justifier des études approfondies.

Je signale en outre qu'un autre chantier est en cours : le député Christophe Sirugue conduit, à la demande du Premier ministre, d'ambitieux travaux sur les évolutions possibles ou souhaitables des minima sociaux, compte tenu de leur complexité. Cela concerne l'ensemble des départements et recoupe la réflexion en cours avec l'ADF. L'ensemble de ces travaux devraient s'achever d'ici un mois. J'ai bien conscience que les départements sont en train de voter leurs budgets et que c'est la raison d'être de votre question, mais je vous rappelle que la fin des travaux était dès l'origine prévue pour la fin du mois de mars.

Quant à la décision du conseil départemental du Haut-Rhin, vous savez mieux que moi que l'on y fait allusion à de prochaines délibérations visant à préciser les choses. Le Gouvernement attend donc de voir ce qui ressortira de ces délibérations.

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments de réponse. Le Gouvernement considère donc que l'on n'emprunte pas une mauvaise direction en envisageant de prévoir une activité bénévole afin de favoriser l'insertion des bénéficiaires du RSA, qui sont parfois depuis très longtemps dans le dispositif. Le problème, bien évidemment, c'est que la situation du marché du travail s'est considérablement dégradée au cours des dernières années. Si la promesse du Président Hollande de faire baisser le chômage dans notre pays s'était réalisée, je ne serais pas là ce matin !