Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

MISE EN PLACE DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE
M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n°  1269, relative à la mise en place de la métropole Aix-Marseille.

M. Christian Kert. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire sur la mise en place pour le moins difficile de la métropole Aix-Marseille, suite notamment à une décision du Conseil d’État qui remet en cause le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain, et même l'élection de son président.

De ce fait, le territoire métropolitain se trouve plongé dans une totale incertitude institutionnelle, ce qui laisse en suspens toutes les questions de gouvernance et de fonctionnement financier de la métropole car les cinq EPCI ont, en vertu de la loi, été dissous au 31 décembre 2015. Si l'on peut penser qu'un degré supplémentaire dans la concertation en amont du vote de la loi aurait peut-être permis de mieux appréhender la construction de cette métropole, les recours déposés par des élus qui se sentent incompris, voire méprisés, ont donc abouti à la paralysie. Pour paraphraser quelqu'un, on pourrait dire que « l'État est responsable mais pas coupable ».

Il paraît plus que nécessaire aujourd'hui de sortir de cette impasse pour d'impérieuses raisons d'aménagement du territoire, de gestion et d'innovation en matière de transports publics et d'économie régionale. Après avoir créé par la loi la métropole d'Aix-Marseille, le Gouvernement ne peut se désintéresser de son application. Quelles mesures entend prendre le ministre pour aider à sortir cette métropole d'une telle situation : s'agira-t-il d'une révision de la loi, d'un placement sous tutelle du conseil métropolitain, d'un passage en force ou, a contrario, d'une nouvelle concertation avec les élus – lesquels soit dit en passant, la souhaitent ? Quelle que soit la solution retenue, il est temps de répondre à ces interrogations.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre. Vous exprimez vos préoccupations s'agissant de la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence qui fait en effet actuellement l'objet de plusieurs contentieux devant le Conseil constitutionnel et devant le Conseil d’État. Tout comme vous, le Gouvernement regrette que ces contentieux entravent sa mise en place.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que dans sa décision du 27 novembre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours contre le décret créant cette métropole, validant de ce fait sa création au 1er janvier 2016. Le contentieux restant ne porte donc pas sur le principe même de sa création, mais sur les modalités de répartition des sièges de conseillers métropolitains entre les différentes communes membres. Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des dispositions prévues, le juge administratif a suspendu l'arrêté interpréfectoral de répartition des sièges au 1er septembre 2015. La gouvernance de la métropole est actuellement assurée par M. Jean-Claude Gaudin, élu président par le conseil métropolitain le 9 novembre 2015 et chargé de prendre les mesures conservatoires et urgentes qui s'imposent pour assurer la continuité du service public.

En cas de validation par le Conseil constitutionnel des modalités de répartition des sièges des conseillers métropolitains, le conseil métropolitain désigné à l'automne 2015 pourra alors se réunir et exercer la plénitude de ses attributions. Si le Conseil constitutionnel censurait les dispositions contestées, un nouvel arrêté de répartition des sièges devrait être pris dans les plus brefs délais et de nouveaux conseillers métropolitains désignés dans les communes ayant perdu des sièges par rapport à l'arrêté de répartition initial. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour que la métropole puisse disposer le plus rapidement possible d'un organe délibérant afin de lui permettre de relever les défis qui ont motivé sa création.

M. le président. La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse qui m'assure que le Gouvernement a bien pris conscience de l'urgence à veiller au destin de cette métropole. La situation de blocage institutionnel est grave. Les acteurs économiques de ce périmètre territorial souhaitent ardemment qu'on sorte de cette situation pour pouvoir lancer une véritable politique d'aménagement du territoire et une véritable politique économique qui, jusqu'à présent, ont fait défaut, pour donner cohérence à ce territoire.