SITUATION DES ORTHOPHONISTES HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour exposer sa question, n°  1272, relative à la situation des orthophonistes hospitaliers.

M. Bernard Gérard. Madame la secrétaire d'État, ma question concerne la situation des orthophonistes salariés des hôpitaux.

Cela fait plus de deux ans que la profession, libéraux et salariés unis, demande, avec le soutien des étudiants, l'ouverture de négociations afin qu'il y ait adéquation entre le niveau de rémunération et le niveau de qualification et de compétences des orthophonistes travaillant dans la fonction publique hospitalière. Le décalage, déjà présent lors d'une précédente réforme des études en 1986, avait donné lieu à des revendications similaires, qui n'ont pas été suivies d'effet. Après la nouvelle réforme des études de 2013, qui a porté les études universitaires à cinq années, et eu égard aux départs massifs et au turn-over des orthophonistes hospitaliers, les professionnels et les étudiants restent dans l'attente.

Après s'être rejeté la responsabilité de ce dossier pendant plusieurs mois, le 3 décembre dernier, face à la menace d'une grève nationale des orthophonistes, les ministères de la fonction publique et de la santé se sont engagés à présenter une feuille de route au Premier ministre afin d'entamer des négociations en vue de renforcer l'attractivité des postes hospitaliers. Le mandat demandé au Premier ministre incluait notamment un travail indispensable sur la grille salariale des orthophonistes. Il avait été indiqué à l'intersyndicale des orthophonistes qu'une réponse serait donnée avant la fin de l'année 2015. Or nous sommes en février 2016, et l'on n'a aucune nouvelle du dossier ; nulle réponse n'a été transmise.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si les moyens nécessaires seront donnés aux ministères pour mettre en œuvre cette réévaluation salariale ? L'enjeu me paraît majeur : maintenir un égal accès aux soins pour tous les patients dans les services hospitaliers et assurer, sur l'ensemble du territoire, la formation des étudiants à une fonction indispensable au milieu hospitalier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les inquiétudes exprimées par les représentants des orthophonistes concernant les conditions d'exercice de cette profession au sein des hôpitaux. Je veux excuser Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, qui ne pouvait être présente ce matin, mais la question recoupe mes attributions de secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et je peux vous assurer que, sur ce sujet, ma vigilance est totale.

Les orthophonistes s'inquiètent des difficultés de recrutement au sein de l'hôpital public et attendent du Gouvernement des mesures afin de renforcer l'attractivité de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière. Sachez qu'après avoir reçu leurs représentants en avril 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Marisol Touraine, a ouvert plusieurs chantiers les concernant.

D'abord, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modernise leur champ d'exercice professionnel, dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Outre leurs missions, qui ont évolué en cohérence avec leurs compétences, la loi a aussi défini l'exercice illégal de la profession.

Concernant l'exercice hospitalier, je rappelle que le chantier « Parcours professionnel, carrière et rémunération » lancé par la ministre de la fonction publique se poursuit. En 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour tous les fonctionnaires.

D'autre part, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation dans l'hôpital public, la ministre de la santé va constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de définir des mesures incitant à l'exercice en zone sous-denses, de favoriser l'exercice mixte ville/hôpital, et de proposer une grille statutaire spécifique pour ces métiers, dont les orthophonistes font partie. Ce plan d'actions sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives et débutera au mois de mars 2016.

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard.

M. Bernard Gérard. Je veux juste souligner que la grille indiciaire des orthophonistes hospitaliers ne tient pas compte du niveau de qualification, puisqu'elle ne correspond qu'à 1,3 SMIC, c'est-à-dire un niveau bac plus deux, alors que le niveau d'études requis est passé à cinq ans : il y a là une injustice qu'il conviendrait de réparer !