Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

PLAN DE RÉORGANISATION DE L'ENTREPRISE GIRAUD PRODUCTION
M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n°  1276, relative au plan de réorganisation de l'entreprise Giraud Production.

M. Patrice Verchère. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des salariés de l'entreprise Giraud Production située à Pont-Trambouze dans le Rhône.

En effet, cette entreprise de menuiserie, filiale du groupe Lapeyre, elle-même filiale du groupe Saint-Gobain, prévoit un plan de réorganisation par la fermeture de l'une de ses deux lignes de production.

Ainsi, sur les cent un salariés que compte le site, cinquante-trois devaient être licenciés en raison d'un plan social en cours. Je dis devaient car, grâce à la mobilisation des salariés et des élus locaux, il semblerait que le groupe Saint-Gobain ait décidé de sauvegarder neuf emplois supplémentaires.

Ainsi, seuls quarante-quatre emplois seraient finalement détruits, alors que cinquante-trois suppressions de postes étaient envisagées au départ. C'est déjà mieux. Toutefois, aucun engagement n'a été pris sur la pérennisation des postes sauvegardés.

Alors que l'entreprise a renoué avec les bénéfices – plus d'un million d'euros sur le dernier exercice – l'ampleur de ce plan de réorganisation de la production, même revu légèrement à la baisse, a surpris l'ensemble des salariés, qui avaient déjà consenti de nombreux efforts. Ils avaient notamment subi, depuis 2009, plusieurs périodes de chômage technique.

La direction soutient que le site n'est plus compétitif, mais les salariés dénoncent avant tout la stratégie de la maison-mère, le groupe Saint-Gobain, qui a réduit les effectifs de l'entreprise Lapeyre en supprimant 1 500 emplois, sans pour autant la redresser.

Saint-Gobain, l'un des fleurons de l'économie française, dont les résultats sont en progression, a pourtant bénéficié d'importants crédits d'impôt au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, depuis l'instauration de ce dispositif.

La direction de l'entreprise Giraud proposait jusqu'à une date récente un plan social a minima pour ses salariés, ne souhaitant pas aller au-delà des indemnités légales, et ce malgré les bénéfices réalisés.

Force est de constater que, là aussi, grâce à la mobilisation des salariés et au soutien des élus locaux, Saint-Gobain Développement semble faire des propositions d'indemnités de licenciement supra-conventionnelles, ce qui est nouveau.

Cependant, même si des avancées rendent le plan de réorganisation plus acceptable, il n'en demeure pas moins que la sauvegarde de l'emploi reste le seul objectif des salariés. Ils ont d'ailleurs présenté un projet alternatif, élaboré avec un cabinet d'expertise, qui n'est pas dénué d'intérêt puisqu'il porte sur la réintroduction des produits d'appel dans sa gamme.

Aux termes de ce projet, les salariés proposent que le groupe Lapeyre accepte la mise en place d'une période transitoire de vingt-quatre mois au cours de laquelle il mesurerait l'impact de la réintroduction des produits d'appel sur ses parts de marché.

Au cours de cette période, il s'engagerait à signer un accord de maintien de l'emploi qui lui permettrait, au cas où les mesures correctives ne donneraient pas les résultats escomptés, de recourir au chômage partiel.

Ainsi, dans le pire des cas, il pourrait réaliser, via le recours au chômage partiel, une économie au moins équivalente à celle du plan social. En outre, il ne supporterait pas les 2,6 millions d'euros que coûte la restructuration.

Cependant, les salariés ont essuyé, semble-t-il, une fin de non-recevoir qu'ils ne comprennent pas. Enfin, ils veulent également un plan de départs volontaires ouvert sans conditions à toutes les catégories.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer dans quelle mesure l'État, en tant que partenaire des entreprises via des dispositifs fiscaux tels que le CICE, peut exiger de celles-ci des engagements en termes d'emploi ou en termes sociaux ? Je pense notamment à la distribution d'indemnités compensatrices bien supérieures à celles prévues par la loi.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, vous évoquez les inquiétudes des salariés de l'entreprise Giraud Production. La direction a annoncé en septembre dernier, comme vous l'avez indiqué, un plan de réorganisation de la production prévoyant la suppression de cinquante-trois emplois.

La concertation sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi, le PSE, a commencé à l'automne. Le ministère du travail a suivi ce dossier très attentivement et a veillé à la qualité du dialogue social.

En novembre dernier, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – la DIRECCTE – a rassemblé l'ensemble des parties prenantes autour d'une première table ronde.

La conclusion des discussions sur le PSE a été repoussée à mars 2016.

Une nouvelle table ronde aura lieu ce jeudi 18 février pour discuter de l'avenir du site.

D'ores et déjà, ainsi que vous l'avez signalé, on peut noter des avancées significatives dans la négociation entre la direction de l'entreprise et les partenaires sociaux. Le nombre de postes supprimés serait réduit de cinquante-trois à quarante-cinq. Un dispositif de départ volontaire serait mis en place. Le montant des investissements sur le site serait porté en 2016 de 250 000 à 650 000 euros.

La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 accorde un rôle central à l'administration du travail. La DIRECCTE est désormais la seule autorité administrative compétente pour homologuer le PSE, ce qui s'effectue donc sous la responsabilité de l'État.

Pour prendre sa décision, la DIRECCTE s''intéressera en priorité à deux enjeux : d'une part, les conditions dans lesquelles le projet a été discuté, la régularité de la procédure d'information-consultation ; d'autre part, la qualité des mesures sociales d'accompagnement favorisant le retour à l'emploi au vu des spécificités des salariés et du bassin d'emploi.

Le plan devra également prévoir des mesures adaptées en matière de formation et d'accompagnement au reclassement, en vue d'aider les salariés à construire leurs projets professionnels.

Soyez assuré que l'État prendra ses responsabilités quand il s'agira d'homologuer le PSE. En tout état de cause, nous serons attentifs aux conclusions de la table ronde qui se tiendra jeudi.

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. L'État est en effet intervenu. Je suis reconnaissant au sous-préfet de Villefranche-sur-Saône d'avoir travaillé sur ce dossier.

Le groupe Saint-Gobain a avancé des propositions, preuve que son plan n'avait pas été bien préparé. Je regrette cependant qu'il n'accepte pas d'étudier de manière plus approfondie la possibilité de lancer une moyenne gamme, qui permettrait peut-être de sauvegarder l'ensemble des emplois.