Question de : M. Rudy Salles (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Union des démocrates et indépendants)

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet, jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne bénéficiaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non-médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraites de base et complémentaire. Celui-ci, cependant, ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés de cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Union des démocrates et indépendants)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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