14ème législature

Question N° 12824
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > alcoolémie

Analyse > éthylotests. généralisation. modalités.

Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7058
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7439
Date de renouvellement: 16/04/2013

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à l'usage des éthylotests. En effet, les centres antipoison et de toxicovigilance ont recensé près de 157 cas de brûlures, irritations, céphalées, conjonctivites entre juin 1999 et juin 2012. Si ce chiffre peut paraître faible, il témoigne des risques potentiels des éthylotests, les accidents risquant d'augmenter avec la généralisation du dispositif obligatoire dans les véhicules, à raison de deux éthylotests par véhicule. Force est de constater également que l'usage des éthylotests concerne des personnes en état d'ébriété certaine, qui, selon les déclarations des centres antipoison, les croquent ou en avalent des éléments qui peuvent se révéler toxiques. Aussi, les éthylotests étant fréquemment placés dans des parties accessibles du véhicule (comme les boîtes à gants), les enfants sont sujets à ces accidents. Le Comité de coordination de toxicovigilance (composé de scientifiques de centres antipoison et de toxicovigilance, ainsi que de l'Institut de veille sanitaire de l'Anses) a mis en garde sur les risques liés à la composition des éthylotests. Les spécialistes ont eu accès à deux sortes d'éthylotests. Les premiers étaient constitués d'un tube « contenant principalement de la silice sous forme de cristaux ou de gel, de l'acide sulfurique et un sel de chrome ». Les autres étaient « principalement composés du gel de silice, de l'acide sulfurique de l'iodure et du nitrate de potassium ». Ils notent des effets « irritatifs ou corrosifs dus aux dérivés de chrome mais plus probablement à l'acide sulfurique présent à concentration élevée », ainsi que des effets carcinogènes, notamment pour le chrome VI, dans le cas d'une exposition prolongée et répétée. L'association Robin des Bois dénonce la composition des éthylotests « qui contiennent du dichromate de potassium, une substance cancérogène et toxique pour l'environnement et la faune aquatique, mais également de l'acide sulfurique qui peut provoquer des brûlures ». Les éthylotests vendus sur Internet ou fabriqués en dehors des filières agréées ne permettent pas une lisibilité de leur contenu. Les douanes ont récemment saisi près de 24 000 produits ne respectant pas les normes minimales en vigueur, selon l'association Robin des Bois. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter les risques liés à l'usage des éthylotests.

Texte de la réponse

Les éthylotests chimiques contiennent dans de très petites quantités des substances chimiques telles que de l'acide sulfurique ou du chrome. Certaines inquiétudes ayant été exprimées par des associations sur la nocivité liée à l'usage de ces éthylotests, pour la santé comme pour l'environnement, un rapport a été publié, à la demande du directeur général de la santé, par les centres antipoison et de toxico-vigilance. L'étude a permis de recenser environ 150 cas d'exposition de personnes aux substances contenues dans les éthylotests entre janvier 1999 et juin 2012. Les symptômes enregistrés étaient liés au caractère irritant de l'acide sulfurique mis en contact avec la bouche, l'oesophage et les yeux. Ils étaient généralement minimes mais un cas d'atteinte oculaire de gravité modérée a été enregistré. L'analyse des circonstances montre que l'exposition était généralement liée à la casse des dispositifs ou à leur détérioration suite à de mauvais usages, mais également dans certains cas à des défectuosités de certains appareils. Quant aux sels de chrome présents dans les réactifs, le risque de cancérogénicité est, compte-tenu des faibles quantités mises en jeu, inexistant dans les conditions normales d'utilisation de l'éthylotest et extrêmement faible en cas d'exposition accidentelle. Toutefois, il importe que le contenu d'un éthylotest ne puisse pas être en contact avec l'utilisateur, même de façon exceptionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, les éthylotests font l'objet de tests par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) avant d'être mis sur le marché. Dans le cadre de la révision de la norme Afnor NF X 20-702, qui définit les spécifications que doivent respecter les appareils et les méthodes d'essai de certification, les spécifications et tests seront renforcés pour prendre en compte les risques de mésusage, vérifier la résistance des appareils notamment aux fortes températures et renforcer les consignes de sécurité, notamment à destination des enfants. Les éthylotests restent un outil important en matière de sécurité routière en permettant aux automobilistes de se tester avant de prendre la route.