Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

SITE AKERS DE BERLAIMONT
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n°  1283, relative au site Akers de Berlaimont.

M. Christian Bataille. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, je souhaitais interpeller le ministre de l'économie sur la situation préoccupante de l'entreprise Akers de Berlaimont dans le Nord et les menaces qui pèsent sur ses salariés.

L'histoire de cette usine débute en 1927, elle s'appelait alors Chavanne-Ketin. Elle est spécialisée dans les traitements thermiques et l'usinage de cylindres de laminoir jusqu'à 100 tonnes et tout spécialement l'usinage de cylindres profilés. Elle a employé jusqu'à 800 salariés.

Après avoir changé plusieurs fois de propriétaire, elle a été rachetée en 1998 par le suédois Akers. Si l'activité a été régulièrement réduite, notamment avec la fermeture de l'aciérie en 2011 et le transfert de cette production sur le site de Thionville, les cylindres de laminoir traités et usinés par Akers Berlaimont sont reconnus dans le monde entier et par les principaux clients, Ascométal, Arcelormittal ou ThyssenKrupp.

Après une restructuration en août dernier, l'entreprise Akers Berlaimont a été placée en redressement judiciaire. Cette annonce est intervenue la veille de la vente de Akers AB à un groupe américain, Ampco-Pittsburgh, vente qui exclut les activités françaises.

Cette procédure d'abandon a profondément choqué la centaine de salariés de cette entreprise, qui s'est immédiatement mobilisée pour conserver son outil de travail.

Aujourd'hui, la recherche d'un repreneur dans le cadre d'un plan de cession est toujours en cours pour pérenniser le site de Berlaimont et éviter des conséquences collatérales dans quarante-quatre autres entreprises locales.

Dans ce secteur de la Sambre-Avesnois traumatisé par la disparition d'autres entreprises industrielles importantes, les salariés s'interrogent sur les moyens de répondre à ces méthodes d'un groupe étranger qui décide de la disparition d'une entreprise française performante ayant un savoir-faire reconnu.

Aussi, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de préciser les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour accompagner et soutenir la recherche d'un partenaire industriel afin d'assurer la poursuite de l'activité du site Akers de Berlaimont et la sauvegarde des emplois.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'économie, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Akers France, spécialisé dans la fabrication de cylindres de laminoir pour l'industrie métallurgique, est présent dans votre région, à Berlaimont, où l'entreprise emploie une centaine de salariés, et à Thionville, avec 176 salariés, et dispose d'un établissement en Belgique, de 87 salariés.

Confronté à la concurrence exacerbée des pays à bas coûts, Akers France a connu de lourdes pertes : 18 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros en 2013. Dans ces conditions, le groupe Akers AB a décidé de se séparer de la totalité d'Akers France.

Akers France a été placé en redressement judiciaire à la fin du mois de novembre dernier. Les services de l'État se sont mobilisés face à la situation que subissent Akers France et, surtout, ses salariés. En effet dès les premières difficultés, les commissaires au redressement productif de votre région et de Lorraine mais aussi les préfets concernés se sont impliqués dans la recherche d'une solution.

Dès cet instant, l'administrateur judiciaire a engagé la recherche de repreneurs, recherche à laquelle ont contribué tant les services de la direction générale des entreprises à Bercy que notre agence de prospection à l'international, Business France. Six acteurs industriels se sont intéressés au dossier, et quatre ont concrétisé leur démarche par le dépôt d'une offre le 8 février dernier.

L'État, par l'intermédiaire des commissaires au redressement productif, et l'administrateur judiciaire étudient actuellement ces offres pour déterminer celles permettant de préserver et, au-delà, de développer l'outil industriel et ainsi de sauvegarder les emplois. Des éclaircissements, voire des améliorations, peuvent être demandés aux porteurs des offres. À cette fin, plusieurs réunions en présence des acteurs locaux et des porteurs de projet sont programmées entre le 16 et le 24 février 2016.

Par ailleurs, pour rendre ces offres de reprise les plus ambitieuses possible, le cabinet du ministre de l'économie échange avec les clients pour qu'ils manifestent leur intérêt pour cette capacité industrielle et que, idéalement, ils prennent des engagements sur des volumes d'activité.

Pour permettre aux porteurs d'amender leurs offres, et, éventuellement, favoriser l'émergence d'autres offres, la date limite de remise des propositions de reprise définitives a été fixée au 24 février 2016, la présentation des offres recevables aux institutions représentatives du personnel étant prévue le 25 février 2016. L'audience d'examen des offres de reprise est, quant à elle, fixée au 17 mars 2016.

Vous voyez, monsieur le député, combien le Gouvernement est déterminé à maintenir et à développer cette activité industrielle sur notre territoire national, en particulier dans les départements de la Moselle, que je connais bien, et du Nord, que vous représentez ici.

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.

M. Christian Bataille. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse détaillée. Nous verrons quel sera l'avenir.

Vous avez compris que c'était le site de Berlaimont qui m'intéressait. J'ai la plus grande estime également pour l'industrie de la Moselle mais, comme la rumeur a circulé, je précise que la solution ne pourra pas être le transfert de la presse de Berlaimont à Thionville et donc la disparition de Berlaimont au bénéfice de Thionville mais qu'il s'agit de préserver les deux unités.