Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le service des congés payés dans le secteur du bâtiment est assuré par des caisses de congés payés prévues aux articles D. 3141-12 à D. 3141-37 du code du travail. Elles sont constituées par les employeurs de la profession sous la forme d'associations à but non lucratif de type loi de 1901, et leurs statuts et règlement intérieur sont agréés par le ministre du travail. Ces caisses assurent, outre le service de paiement des congés payés, d'autres missions légales et réglementaires telles que la mise en oeuvre du régime intempéries (depuis 1946) ou la collecte de la cotisation pour prévention (depuis 1985) ainsi que des missions confiées par la profession comme la collecte des cotisations professionnelles et la participation à la lutte contre le travail illégal. Depuis 2008, l'union des caisses de France congés intempéries BTP s'est engagée dans une dynamique de rationalisation de son réseau par la création de nouvelles caisses territoriales à travers la fusion de caisses locales existantes. Au 1er avril 2013, par exemple, la fusion de la caisse de la région de Paris avec celle de Seine-et-Marne a donné naissance à la nouvelle caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile de France ».