Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIÈRES ADMINISTRATIVES, SANITAIRES ET SOCIALES DE DIEPPE
M. le président. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour exposer sa question, n°  1286, relative à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe.

Mme Marie Le Vern. Madame la ministre des outre-mer, ma question concerne l'avenir de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – l'IFCASS – de Dieppe. Cet établissement a été fondé en 1975 et n'a depuis jamais cessé d'asseoir sa légitimité pédagogique, ainsi que son ancrage dans le paysage socio-économique dieppois. Devenu groupement d'intérêt public – GIP – en 1997, il propose des formations conduisant au diplôme d'État d'aide médico-psychologique et d'assistant de vie sociale depuis 2007. Chaque année, ce sont 80 % de ses élèves qui s'intègrent au monde du travail, ce qui fait de cet institut un outil local d'insertion par la formation et par l'emploi des jeunes issus de classes sociales défavorisées particulièrement utile et efficace dans un bassin d'emploi sensible. L'IFCASS constitue également l'un des ponts qui relient la métropole aux outre-mer. Il accueille chaque année entre 250 et 300 élèves, en grande majorité ultramarins, en procédant à une sélection sur critères sociaux.

À un double titre, opérationnel et symbolique, l'IFCASS mérite de voir son activité pérennisée. En 2011, le Premier ministre Fillon a décidé du retrait du ministère des affaires sociales du GIP, qui en était pourtant le financeur historique, à hauteur de 1,7 million d'euros. Depuis, l'IFCASS, son personnel, ses élèves et leurs familles vivent dans une grande insécurité. Chaque année, le budget de l'Institut doit être comblé par des mesures ponctuelles d'urgence. Cette année encore, au-delà du 1er trimestre 2016, le devenir de l'établissement n'était pas assuré.

Grâce à la mobilisation de votre ministère, et à la suite d'une réduction drastique de ses frais de fonctionnement, l'IFCASS est aujourd'hui en passe de faire un pas vers sa pérennisation. Le 22 janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la réouverture prochaine des inscriptions pour la rentrée 2016 et l'adoption rapide d'un budget modificatif dotant l'Institut des moyens nécessaires à son fonctionnement. Pouvez-vous en préciser les modalités et prendre ici l'engagement que les personnels pourront voir leur situation garantie par le Gouvernement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame Le Vern, je veux tout d'abord vous remercier pour votre investissement personnel continu en faveur de l'IFCASS et pour votre soutien. Depuis plusieurs années, vous l'avez rappelé, l'IFCASS connaît des difficultés budgétaires. J'ai entendu les demandes des organisations syndicales que nous avons reçues, avec vous, au ministère des outre-mer. Dans le cadre de mes attributions, j'ai pris des décisions et des engagements. J'ai souhaité préserver cet outil de formation, notamment à l'attention des 220 jeunes ultramarins pris en charge, car c'est un outil performant, qui obtient des résultats très positifs en matière d'insertion professionnelle. Je regrette que les autres ministères membres du GIP et que les collectivités locales ne soient pas aussi motivés que nous pour participer à ce sauvetage.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire aux représentants syndicaux, le 22 janvier dernier, l'activité de l'IFCASS est préservée. Compte tenu de cet engagement, l'Institut a lancé les inscriptions, qui avaient été suspendues pendant une courte période. Le 8 janvier dernier, le conseil d'administration de l'IFCASS a adopté une première délibération budgétaire qui assure la couverture des frais de fonctionnement jusqu'en milieu d'année. Le 29 février prochain, un nouveau conseil d'administration sera convoqué et un budget complémentaire sera présenté, pour garantir le fonctionnement annuel de l'Institut. Les achats de prestations effectués par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – progresseront, pour être portés à 1,4 million d'euros, et mon ministère apportera un soutien financier à hauteur de 740 000 euros. Parallèlement, des efforts de restructuration et d'accroissement des recettes seront mis en œuvre. À cette fin, dans les toutes prochaines semaines, une mission d'accompagnement sera déployée pour conduire les réflexions sur les réorganisations, les mutualisations et les évolutions du modèle économique de l'Institut qui doivent être mises en œuvre pour le pérenniser définitivement.

S'agissant des personnels, dont je mesure les attentes, je garantis le respect des engagements contractuels vis-à-vis des salariés recrutés en CDI et en CDD. À défaut de contribution budgétaire de leurs ministères, les personnels détachés, pour leur part, ont vocation à réintégrer leur administration d'origine.

Comme vous le voyez, madame la députée, je suis déterminée à préserver cet outil. Si sa pérennité est assurée, les modalités complètes du soutien qui lui est apporté restent encore, pour partie, à définir.