FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT FRANCO-ALLEMANDES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n°  1295, relative aux filières d'enseignement franco-allemandes.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, j'appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'en 2015, le Gouvernement a annoncé la suppression des classes bilangues dans les collèges, ce qui mettait par contrecoup en cause les sections européennes et franco-allemandes Abibac.

Cette décision a porté atteinte à des filières d'excellence. Ainsi, les sections Abibac donnent aux élèves une ouverture extraordinaire sur l'Allemagne et les élèves qui en sont diplômés réussissent encore mieux que ceux des sections européennes. La suppression des classes bilangues pénalise tout particulièrement la langue allemande, ce qui a d'ailleurs amené le Gouvernement allemand à protester auprès de la France. En outre, cette décision a été très mal ressentie dans le département frontalier de la Moselle qui déploie, ainsi que les communes, des efforts importants en faveur du bilinguisme franco-allemand.

Pendant des mois, le ministère de l'éducation nationale n'a rien voulu entendre. Il vient heureusement d'annoncer que certaines classes bilangues seraient maintenues, ce qui prouve que la décision initiale de suppression n'était pas forcément pertinente. Le maintien des classes bilangues n'étant cependant que très partiel, serait-il possible de donner la priorité aux départements frontaliers, qui, beaucoup plus que les autres, ont besoin d'offrir à leurs lycéens et collégiens une bonne connaissance de la langue du pays voisin – Espagne, Italie ou Allemagne ? En ce qui concerne la langue allemande, qu'envisage de faire le Gouvernement pour garantir non seulement le maintien mais surtout le développement des filières franco-allemandes en Moselle, notamment les classes européennes et les sections Abibac ?

Dans le même ordre d'idée, le ministère refuse toute participation à des projets associant la Moselle, la Sarre et le Luxembourg, comme par exemple celui du Schengen-Lyzeum de Perl. Cet établissement, situé en Allemagne à quelques kilomètres des frontières luxembourgeoise et française, accueille des lycéens et collégiens provenant des trois pays. Cependant, le refus du ministère de l'éducation nationale de participer aux frais de fonctionnement de l'établissement au prorata du nombre d'élèves Français conduit à ce que ceux-ci n'y seront plus accueillis à l'avenir. Que compte faire le Gouvernement pour régler cette question ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, l'amélioration des compétences en langue vivante étrangère des élèves français est l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale. Comme vous le savez déjà, à compter de la rentrée 2016, l'apprentissage de la première langue vivante commencera dès le cours préparatoire et celui de la deuxième langue vivante, dès la classe de cinquième.

Le volume d'heures consacré à ces enseignements sera augmenté sensiblement, afin que chaque élève, et non plus seulement les élèves des classes bilangues et européennes, puisse bénéficier d'un apprentissage renforcé en langues. Il n'a jamais été question d'une suppression généralisée des dispositifs bilangues. Comme la ministre l'a annoncé lors de la présentation de la réforme du collège au printemps 2015, les dispositifs bilangues de continuité, pour les élèves ayant étudié une autre langue que l'anglais en primaire, sont tous maintenus. Les classes bilangues de contournement, qui créent des inégalités entre collégiens, sont au contraire supprimées, dans un contexte où, comme je viens de le rappeler, l'apprentissage des langues vivantes est par ailleurs rendu plus précoce, pour tous les élèves.

S'agissant du développement de l'enseignement de l'allemand en France, les engagements pris par la ministre sont non seulement tenus mais dépassés : plus de 3 800 écoles élémentaires, dont 438 en Moselle, proposeront un enseignement de l'allemand à la rentrée 2016, soit 1 000 écoles de plus qu'aujourd'hui. Près de 4 700 collèges proposeront l'allemand en LV2 à la rentrée 2016, soit près de 700 collèges de plus qu'aujourd'hui. En outre, 2 300 collèges, dont 89 en Moselle, proposeront un dispositif bilangues anglais allemand.

Enfin, s'agissant de l'établissement de Perl, je vous précise, madame la députée, que ses statuts accordent une priorité aux élèves allemands et luxembourgeois car l'État luxembourgeois et le land de Sarre ont cofinancé sa construction. Il n'y a donc, pour cet établissement, aucune marge d'intervention institutionnelle.

Vous le voyez, madame la députée, c'est en faveur de la maîtrise la plus large des langues vivantes par les jeunes de notre pays que l'action de ce Gouvernement est conduite, dans le souci constant du rétablissement d'un système éducatif juste, en faveur de la réussite de l'ensemble des élèves.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse, qui ne varie pas depuis 2015. Je le regrette car les filières construites depuis des années, notamment les sections européennes et les classes Abibac, que M. Allègre, l'un des prédécesseurs de Mme Belkacem, avait accordées, donnaient des résultats extraordinaires en Moselle, un département dont la situation est bien particulière. Grâce à elles, nos lycéens bénéficiaient d'un plus lorsqu'ils partaient à l'étranger, notamment en Allemagne.

Je souhaite donc, non pas que l'on favorise les classes bilangues anglais allemand, mais que l'on revienne vers les sections bilangues, comme c'est le cas dans certaines régions, notamment en région parisienne. Pourquoi ces classes ne sont-elles pas recréées en Alsace et en Moselle, lieu idéal pour de telles filières