Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2013

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Charles de La Verpillière. Dans toute la France, monsieur le Premier ministre, vous êtes en train de redécouper les cantons en vue de l'élection des conseillers départementaux en mars 2015. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Luc Reitzer. Patouillage !

M. Charles de La Verpillière. Au lieu de lutter contre l'insécurité et la délinquance, votre ministre de l'intérieur consacre toute son énergie et son inventivité à ce qui n'est qu'un charcutage partisan. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

En premier lieu, tout le monde sait que la nouvelle carte des cantons a été dessinée par le cabinet du ministre et par les responsables socialistes de chaque département. (« Exact ! » sur les bancs du groupe UMP.) La consultation des conseils généraux a été purement formelle, de même que celle du Conseil d’État, puisque le Gouvernement n'est pas obligé de suivre son avis.

M. Dominique Le Mèner. C'est honteux !

M. Charles de La Verpillière. En deuxième lieu, la nouvelle carte est incohérente : vous ne respectez ni les bassins de vie, ni les limites des intercommunalités, alors que c'est vous qui venez de les remodeler.

M. Dominique Le Mèner. Ils ne respectent rien, pas même les Français !

M. Charles de La Verpillière. Surtout, le monde rural est sacrifié et perdra ses élus de proximité. (Applaudissements les bancs du groupe UMP.) C'est la mort programmée des territoires ruraux, ces territoires qui ont déjà tant de mal, monsieur Peillon, avec la réforme catastrophique des rythmes scolaires.

Enfin, votre travail n'est guidé que par des calculs politiciens. Vous savez bien que les Français vont sanctionner votre politique dans les urnes.

M. Philippe Meunier. C'est vrai !

M. Charles de La Verpillière. Dès lors, ce nouveau découpage cherche à limiter les dégâts. Dans mon département, par exemple, il faudra beaucoup plus de voix pour élire un conseiller départemental de droite que pour en élire un de gauche. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.) L'égalité des citoyens devant le suffrage est bafouée. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, cesser ce hold-up sur les départements et vous consacrer aux problèmes des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Vous le savez, monsieur le député : le redécoupage en cours (« Scandale ! » sur les bancs du groupe UMP.) est le résultat d'une loi que vous avez combattue, mais qui n'en est pas moins désormais la loi de la République et dont l'un des grands acquis consiste à prévoir pour les départements un scrutin binominal afin d'instaurer enfin la parité entre conseillers généraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse. Ils veulent la supprimer !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Vous avez combattu cette loi et c'est votre droit, mais je le répète : elle est désormais la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Le Conseil constitutionnel a été saisi. Le juriste que vous êtes, monsieur le député, sait bien que le Conseil a été très précis s'agissant des critères applicables au redécoupage, particulièrement pour l'un d'entre eux.

M. Damien Abad. Au contraire ! Il laisse une grande souplesse !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Votre Assemblée avait énuméré un certain nombre de critères auxquels le Gouvernement s'était associé, et le Conseil constitutionnel les a hiérarchisés en rappelant sa jurisprudence : le critère principal consiste à ce que chaque voix soit traitée de manière égalitaire.

M. Patrice Verchère. Vous ne respectez pas ces critères !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. À partir de là, le projet de redécoupage a été élaboré selon une procédure que le Gouvernement n'a pas inventée, puisqu'elle a été utilisée par d'autres gouvernements.

M. Guy Geoffroy. Vous n'avez fait que changer les ciseaux, en somme !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Il me semble d'ailleurs que votre bord politique a une grande expérience en la matière !

M. Philippe Meunier. Dans ce cas, pourquoi donc êtes-vous majoritaires ?

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Ce projet a été soumis aux conseils généraux puis au Conseil d’État, dont l'avis sera naturellement publié. Toute la procédure est contrôlée. Cessez de dire que les critères auraient été inventés par le Gouvernement : ils ont été fixés par le Conseil constitutionnel et sont appliqués dans votre département comme ailleurs, monsieur de la Verpillière. J'ajoute, même si ce n'était peut-être pas là votre objectif, que le nombre d'électeurs par canton dans votre département pouvait varier de un à dix avant le redécoupage, et que cet écart est de 1 à 1,5 désormais.

M. Pascal Terrasse. Exactement !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Il y aura donc non seulement la parité, mais aussi la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)