Réponse en séance, et publiée le 19 février 2016

FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS EN MILIEU RURAL
M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n°  1308, relative au financement des associations en milieu rural.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur les difficultés que rencontrent les associations dont le rôle auprès des habitants est essentiel, notamment en milieu rural.

Alors que l'engagement associatif a été déclaré « Grande cause nationale » en 2014, les problèmes et les obstacles continuent de s'accumuler et de peser sur le tissu associatif, affaiblissant significativement l'efficacité des actions sur le terrain.

Si la baisse du financement public semble inéluctable, d'autres difficultés se présentent à elles, comme les réglementations, qui émoussent les vocations. Ainsi, la législation interdit aux associations de réaliser plus de cinq buvettes dans l'année, dix pour les associations omnisports, étant précisé qu'elles sont libres de répartir les autorisations au sein des sections.

Or, ce nombre paraît quelque peu arbitraire : qu'en est-il, par exemple, si l'association regroupe onze sections ? Qu'en est-il pour une association qui regroupe plusieurs sections non exclusivement sportives ? C'est précisément le cas dans ma circonscription. Ces questions sont d'autant plus prégnantes en zone rurale que la mutualisation est de mise dans le milieu associatif ; nous constatons ainsi le regroupement de nombre d'associations.

Il n'est pas question de concurrence puisque nous déplorons la disparition de nos bars, cafés et restaurants, incapables de faire face aux réglementations en tout genre. Ainsi selon une enquête récente, fin 2014, la France ne comptait plus que 34 669 établissements. Alors qu'étaient recensés au début du siècle près de 500 000 bistrots, leur nombre a chuté à 200 000 dans les années 1960, selon les chiffres de l'INSEE.

Faut-il continuer dans cette voie législative et réglementaire, au risque de précipiter la désertification rurale et le bénévolat, qui se fait rare dans nos associations ? Nos maires, ruraux en particulier, ne sont-ils pas les mieux à même de juger de toutes ces questions ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, le 11 janvier dernier, lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, le Président de la République a, une nouvelle fois, réaffirmé le rôle essentiel des associations dans la cohésion de notre société. À ses côtés, le Gouvernement a comme ambition de favoriser le développement de la vie associative et de l'engagement citoyen, qui représente 1,3 million d'associations et, avec elles, des millions de Français.

Dans la continuité de la Grande cause nationale 2014 dédiée à l'engagement associatif, qui a permis la signature de la Charte des engagements réciproques rappelant l'importance du partenariat pluriannuel et de la coconstruction des politiques publiques avec les associations, le Premier ministre a annoncé un New deal avec le mouvement associatif lors du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier.

Ce New deal repose sur quatre actions principales : un choc de simplification pour alléger le quotidien des associations ; de nouveaux crédits permettant au secteur associatif de mettre en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires ; la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs ; des mesures destinées à favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs.

Ce choc de simplification permet ainsi de résoudre les problèmes que vous avez dénoncés, notamment en milieu rural. Lancé avec l'ordonnance du 23 juillet 2015, il met en place un formulaire unique de demande de subvention, qui simplifiera la présentation des demandes auprès des financeurs publics, État ou collectivités territoriales.

La modernisation de l'appel public à la générosité, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement en un lieu unique des missions assurées par différents services déconcentrés de l'État sont tout aussi importants. De nouveaux téléservices facilitant les démarches en ligne, appliquant le principe « Dites-le nous une fois », seront également mis en production dès cette année.

En 2016, enfin, nous continuerons à œuvrer pour faire de l'engagement une priorité de ce quinquennat, avec le projet de loi à l'égalité et à la citoyenneté que défendra devant vous le ministre Patrick Kanner.

Renforcer la cohésion sociale et la promotion des valeurs républicaines, c'est bien sûr notre priorité : elle passe et elle passera évidemment par le soutien au monde associatif.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. J'ai bien entendu votre réponse et je me félicite de toutes ces simplifications que vous annoncez. Toutefois, je parle de moyens financiers : c'est vraiment là que le bât blesse pour toutes nos associations, spécialement en milieu rural.