Réponse en séance, et publiée le 19 février 2016

EFFECTIFS DE LA BASE DE DÉFENSE DE CHERBOURG
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury, pour exposer sa question, n°  1311, relative aux effectifs de la base de défense de Cherbourg.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question concerne les effectifs de la base de défense de Cherbourg.

Cherbourg est le siège de la préfecture maritime et il lui revient d'assurer l'organisation de l'action de l'État en mer, ainsi que la sécurité des ports. Il s’agit en outre d’un port nucléaire, où aura lieu prochainement la mise à l’eau du premier sous-marin Barracuda. La base de défense assure également la sécurité de toute la zone littorale qui s'étend de la baie du Mont Saint-Michel à la frontière belge.

Compte tenu de ces missions importantes, il convient, en cette période marquée par de fortes menaces, de ne pas fragiliser les effectifs de la base de défense en charge de la sécurité, mais également de maintenir le personnel chargé du soutien, indispensable au bon fonctionnement de la base. Or, après une suppression de 80 postes civils et militaires en 2015, de nouvelles déflations ont été annoncées pour l'année 2016 : au minimum, 68 postes pourraient disparaître – 38 pour le personnel civil et 30 pour le personnel militaire. La suppression de ces postes restreindrait considérablement le périmètre d'action de la base de défense.

Je vous demande, donc, monsieur le secrétaire d'État, s’il est possible d'assurer la stabilité, voire un renforcement, des effectifs de la base de défense de Cherbourg, en raison du rôle important qu'elle joue pour la sécurité du littoral et de la Manche.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Yves Le Drian, retenu par ailleurs.

La base de défense de Cherbourg abrite la préfecture maritime pour la Manche et la mer du Nord, l'école des fourriers de Querqueville et le groupement de soutien relevant du service du commissariat des armées. Ce port, dont la vocation nucléaire sera bientôt réaffirmée avec la construction de nos prochains sous-marins d'attaque de type « Barracuda », est aussi un élément clé de notre dispositif pour l'action de l'État en mer dans une zone stratégique pour l'Europe.

Vous faites part au ministre de la défense de vos préoccupations relatives aux effectifs de cette base de défense. S'agissant des fonctions opérationnelles, l'année 2016 sera conforme à la décision ministérielle du 31 juillet 2015.

Pour la période 2017-2019, le Président de la République a annoncé au Congrès la fin des diminutions d'effectifs de la défense. Le ministère poursuivra donc sa transformation, avec plusieurs chantiers de rationalisation, mais il redéploiera dans le même temps plus de personnels vers les grandes priorités rappelées par le chef de l'État : les unités opérationnelles et leurs soutiens, le renseignement et la cyberdéfense, en intégrant la base de défense de Cherbourg dans l'ensemble de ces travaux.

Pour 2016, le ministre de la défense tient à rappeler la création à Cherbourg d'une école des mousses, après celle de Brest ouverte en 2009. Outre son encadrement, cette école formera annuellement quarante élèves qui auront vocation à exercer ensuite les compétences acquises au sein des unités navigantes de la marine nationale.

Concernant le groupement de soutien de la base de défense et eu égard à l'importance des opérations maritimes dans cette zone, les réorganisations du site de Cherbourg font l'objet d'une attention particulière de la part du ministère. À ce jour, il dispose des moyens humains en adéquation avec les objectifs qui lui sont assignés et pourra absorber les charges supplémentaires liées au renforcement éventuel des missions de ce site.

L'école des fourriers fait partie du paysage cotentinois depuis plus d'un siècle. Elle est depuis 2015 sous la responsabilité du service du commissariat des armées qui a relayé la marine nationale. Avec ses 186 permanents, elle continue de former les militaires des trois armées à l'ensemble des métiers d'une douzaine de familles professionnelles. C'est un pôle d'excellence reconnu, même en dehors du ministère de la défense.

Cette école tient une place très importante dans l'organisation et la démarche de transformation du service du commissariat des armées, puisqu'elle forme environ 4 000 stagiaires chaque année ; elle gardera cette place.

Enfin, l'activité de construction navale ne faiblira pas à Cherbourg compte tenu de la commande des « Barracuda » et du démantèlement futur des sous-marins de la génération précédente de la classe « Rubis ». La construction des « Barracuda » entraînera la présence continue d'au moins un équipage d'une centaine de personnes jusqu'en 2030.

Vous le voyez, madame la députée, les spécificités et l'importance des missions de la base de défense de Cherbourg sont bien connues du ministère et seront prises en compte dans les travaux à venir en matière d'effectifs.

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. La création de l'école des mousses est une bonne nouvelle. Toutefois, si l'existence d'écoles sur la base de défense de Cherbourg est une bonne chose, cela ne renforcera pas les effectifs qui doivent assurer la sécurité du littoral et ne répondra pas au besoin que nous avons d'un renfort de fusiliers-marins sur la base de Cherbourg pour assurer la sécurité du littoral et des ports.