indemnisation
Question de :
M. Vincent Feltesse
Gironde (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très faibles indemnités que touchent les fonctionnaires hospitaliers travaillant la nuit. Les agents de la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils accomplissent totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire du travail sont indemnisés à un taux horaire de 1,07 euro brut. Une plus juste reconnaissance de ces temps de travail, souvent effectués au détriment de la vie privée, serait de nature à encourager les personnels dans leurs activités. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées dans le sens d'une amélioration significative de ces indemnités afin de mieux reconnaître les contraintes liées à ces conditions de travail.
Auteur : M. Vincent Feltesse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales
Date :
Question publiée le 11 décembre 2012
Date de cloture :
6 mai 2014
Fin de mandat