PROCESSUS POUR LA PAIX AU PAYS BASQUE

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Alaux, pour exposer sa question, n°  1313, relative au processus pour la paix au Pays Basque.

Mme Sylviane Alaux. Madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, ma question porte sur le processus de paix engagé au Pays basque.

Le 11 juin dernier s'est tenue à l'Assemblée nationale une conférence humanitaire pour la paix au Pays basque. De nombreux intervenants du monde judiciaire et politique, notamment l'ancien Premier ministre irlandais, sont venus expliquer l'importance de l'accord du Vendredi Saint. Des anciens prisonniers mais également des victimes dialoguant ensemble ont expliqué la nécessité de conclure cette paix définitive.

Cette conférence a été aussi l'occasion de rappeler la nécessité de la prise en compte des demandes légitimes de rapprochement des prisonniers basques et de requalification de leurs peines, éléments essentiels dans la mise en œuvre de ce processus.

Depuis plusieurs années, le Pays basque est impliqué dans la construction de cette paix durable. Les exemples étrangers ont montré que cette réconciliation et cette paix ne peuvent se réaliser sans une participation active de l'État. C'est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement nous précise sa position quant à son implication dans ce processus de paix.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Tout d'abord, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, retenu par ailleurs.

Vous m'interrogez sur l'implication du Gouvernement dans le processus de paix au Pays basque.

Depuis longtemps, la violence est fermement rejetée par une très large majorité des citoyens et des partis politiques du Pays basque espagnol comme du Pays basque français.

Plusieurs conférences se sont réunies à Bayonne, Pampelune et Bilbao et plusieurs manifestations ont été organisées jusqu'à cette conférence qui s'est tenue à Paris le 11 juin 2015 à laquelle vous avez fait référence. Un texte en quatre points a été adopté à son issue – dont vous étiez, madame la députée, une des signataires – qui appelle le Gouvernement à s'impliquer dans le processus de paix.

Vous le savez, la position de ce dernier est constante : la dissolution de l'organisation ETA et son désarmement effectif constituent deux conditions préalables et indispensables à la concrétisation d'un processus de paix.

Pour cela, il faut que l'organisation ETA assume sa propre dissolution et matérialise sa volonté de déposer les armes par une remise intégrale et unilatérale de son arsenal aux autorités françaises ou espagnoles, donnant ainsi un gage tangible de la sincérité de sa démarche qui, pour l'heure, consiste uniquement à opérer des séquences médiatiques ou des déclarations qui ne se traduisent jamais par des décisions claires, concrètes et assumées.

Permettez-moi de rappeler que durant la période où cette organisation a commis de nombreux attentats et assassinats, 829 personnes ont trouvé la mort. Cette violence a durablement marqué la société espagnole, notamment dans la Communauté autonome basque. Elle a aussi marqué la société française, qui fut également touchée.

Outre les tués, il y eut aussi de nombreux blessés – par milliers – pour lesquels j'ai une pensée, ainsi que pour les familles des victimes. Cette dérive terroriste a pendant longtemps fait obstacle à la construction d'une solution politique et démocratique à la demande de reconnaissance de l'identité du Pays basque dans le cadre de nos institutions.

Enfin, vous évoquez le rapprochement des détenus basques répartis sur l'ensemble des territoires nationaux français et espagnol. Ils ont été condamnés pour des actes terroristes et leur suivi, faut-il le rappeler, relève de la seule compétence de l'autorité judiciaire.

Pour conclure, madame la députée, deux actions concrètes – dissolution et remise intégrale de son arsenal – sont attendues et sont la seule manière pour ETA de donner du crédit à son affirmation de vouloir renoncer à l'action armée.

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Alaux.

Mme Sylviane Alaux. Puisque vous êtes la porte-parole de M. le ministre de l'intérieur, madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir lui transmettre une question supplémentaire.

J'entends bien la nécessité de restituer les armes mais l'arsenal d'ETA n'est pas constitué d'un bloc : des armes sont partout sur le territoire et pour orchestrer le dépôt des armes, je crois qu'il est absolument indispensable – nul ne peut le nier – d'organiser une véritable rencontre autour d'une table afin de savoir comment engager ce processus et de décider du sort des prisonniers. Les droits de l'homme s'appliquent également à ces derniers. Ils n'en sont pas exclus !

Je le répète, la société basque demande que les États, les gouvernements de Paris et de Madrid se mobilisent et engagent la poursuite de ce processus de paix afin que ce territoire tourne définitivement le dos à la violence.