Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2013

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En dix-huit mois, le rêve de changement que vous promettiez aux Français s'est transformé en véritable cauchemar ! Nos concitoyens sont inquiets. Ces inquiétudes ont été d'ailleurs renforcées par le dernier classement de Standard and Poor's, agence qu'aujourd'hui vous décriez, alors qu'en janvier 2012, un ancien élu de notre assemblée, devenu Président de la République, affirmait à propos de la perte du triple A : « Cette sanction signe l'échec du quinquennat. » Il ajoutait : « en matière économique et budgétaire, ce qui compte, c'est la cohérence et la stabilité ! » (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP. C'est un expert en la matière !

Mme Catherine Vautrin. Depuis 2012, les Français ont subi plus de 55 milliards d'impôts nouveaux et près de 150 dispositifs fiscaux ont été créés ou modifiés. Est-ce là votre vision de la stabilité ? C'est plutôt, pour les Français, du jamais vu !

Après les pigeons, les poussins, les abeilles, les tondus, les Bretons, demain s'élèvera la voix des sacrifiés ! Sacrifiés, mais pas résignés, voilà comment se définissent les artisans et les travailleurs indépendants, qui constituent simplement, faut-il le rappeler, le premier employeur de France. Ces entreprises sont les principales victimes de votre politique : je pense à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, à la suppression de la prime à l'embauche des apprentis, alors que ces professions jouent un rôle central dans l'apprentissage et à la hausse de l'impôt papier. Maintenant, vous leur annoncez la hausse de la TVA au 1erjanvier, sans allègement du coût du travail, ce qui va restreindre le pouvoir d'achat et restreindre les carnets de commande. C'est l'ensemble du territoire qui est menacé d'un vaste plan social. C'est la disparition de l'économie de proximité qui est en train de se jouer. Monsieur le Premier ministre, la seule question qui vaille n'est pas de savoir qui vous remplacera demain, mais quand, enfin, vous allez changer de politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée Catherine Vautrin, je n'aurai pas la cruauté de revenir sur le quinquennat précédent et la perte du triple A. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens d'une période –telle est la différence avec la situation actuelle –où le Président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, expliquait que cette question constituait la bataille centrale – bataille qui a été perdue par le gouvernement de l'époque. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est en effet à ce moment-là qu'ont été sanctionnées l'inconstance, l'incohérence et la faiblesse d'une politique qui a endetté la France et qui a accru nos déficits.

Vous m'interrogez, d'abord, sur la fiscalité. Tout a été dit à ce sujet. Encore une fois, nous avons hérité des déficits que vous nous avez laissés, et nous sommes en train de mener une politique résolue afin de les réduire. Cela nous conduit, vous le savez, dans une période de croissance extrêmement faible en France – probablement 0,2 % cette année – et de récession dans la zone euro, à répartir nos efforts entre deux tiers de prélèvements et un tiers d'économies, comme nous le conseillaient, d'ailleurs, la plupart des organisations internationales. Pour cette année, le Gouvernement a choisi la stabilisation des prélèvements obligatoires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : alors qu'ils avaient augmenté d'un point par an au cours des trois dernières années, ils n'augmenteront cette année que de 0,05 %.

M. Michel Herbillon. C'est faux !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous m'interrogez également sur la situation de l'artisanat. Nous sommes aux côtés des artisans (Mêmes mouvements)et nous sommes engagés dans un dialogue avec eux. Nous le sommes grâce aux mesures que nous prenons pour favoriser la rénovation thermique à leur bénéfice. Nous le sommes lorsque nous mettons en place le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui concernera toutes les entreprises de France, dès lors qu'elles ont des employés.

Un député du groupe UMP. Il est content de lui !

M. Pierre Moscovici, ministre . Nous le sommes lorsque nous agissons en faveur du financement des petites et moyennes entreprises, à travers la Banque publique d'investissement, qui prend en compte leurs problèmes, ou encore à travers toutes les mesures que j'ai définies en faveur du financement des PME.

Bref, madame, ne caricaturez pas : ce gouvernement redresse, ce gouvernement agit, ce gouvernement écoute.