Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les économies qu'elle compte engager pour son ministère en 2013. Dans le contexte économique actuel, il est primordial de réduire le déficit de notre pays. Ainsi, le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année à venir. Il prévoit également de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les économies que son ministère compte effectuer sur son budget pour l'année 2013.

Réponse publiée le 19 mars 2013

L'enseignement supérieur et la recherche demeurent un secteur prioritaire pour le gouvernement. Il est cependant nécessaire qu'ils contribuent aussi à l'effort engagé pour réduire les déficits publics. Au sein du programme « formation supérieures et recherche universitaire », les moyens de fonctionnement (établissements publics, contractualisation avec les établissements privés, moyens de bibliothèques et musées et pilotage) diminuent de 78,6 M€, soit une baisse de 4,5 % par rapport à 2012. Cette économie a été ciblée sur les dépenses de l'administration centrale afin de pénaliser le moins possible les établissements. Le programme « vie étudiante », bénéficiera d'un abondement significatif de 143,3 M€ (+6,6%) en autorisations d'engagement (AE) et de 158,6 M€ (+7,3%) en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2012. Cette majoration de crédits portera sur les bourses sur critères sociaux (+ 153,4 M€ en AE et CP) et vise à couvrir l'ensemble du besoin de financement pour 2013 intégrant le versement du 10e mois de bourse, la revalorisation des taux selon le niveau de l'inflation (2,1 % pour la rentrée 2012, 1,75 % pour la rentrée 2013) et une prévision de hausse des effectifs pour les rentrées 2012 et 2013. Les programmes « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », « recherche spatiale » intègreront en 2013 des économies portant sur les crédits de fonctionnement du CEA (8,29 M€) et du CNES (14,48 M€) ainsi que sur certains de leurs programmes de recherche et sur la part des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) des organismes, au titre du développement de leur tarification (1,80 M€). Les crédits d'intervention du ministère enseignement supérieur et recherche (action 1 du programme 172) sont réduits de 17,54 M€ et s'établissent à 152,7 M€ pour 2013. Les dispositifs d'aide aux jeunes scientifiques (post-doctorants ministériels et conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE) inclus dans cette enveloppe feront l'objet d'une reconduction budgétaire par rapport à 2012. Les crédits de l'agence nationale de la recherche diminuent en 2013 de 73,20 M€ en AE et en CP correspondant aux économies de fonctionnement et de programmation redéployés à raison de 55,6 M€ au profit des organismes de recherche.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 19 mars 2013

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