Réponse publiée le 19 mars 2013

L'enseignement supérieur et la recherche demeurent un secteur prioritaire pour le gouvernement. Il est cependant nécessaire qu'ils contribuent aussi à l'effort engagé pour réduire les déficits publics. Au sein du programme « formation supérieures et recherche universitaire », les moyens de fonctionnement (établissements publics, contractualisation avec les établissements privés, moyens de bibliothèques et musées et pilotage) diminuent de 78,6 M€, soit une baisse de 4,5 % par rapport à 2012. Cette économie a été ciblée sur les dépenses de l'administration centrale afin de pénaliser le moins possible les établissements. Le programme « vie étudiante », bénéficiera d'un abondement significatif de 143,3 M€ (+6,6%) en autorisations d'engagement (AE) et de 158,6 M€ (+7,3%) en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2012. Cette majoration de crédits portera sur les bourses sur critères sociaux (+ 153,4 M€ en AE et CP) et vise à couvrir l'ensemble du besoin de financement pour 2013 intégrant le versement du 10e mois de bourse, la revalorisation des taux selon le niveau de l'inflation (2,1 % pour la rentrée 2012, 1,75 % pour la rentrée 2013) et une prévision de hausse des effectifs pour les rentrées 2012 et 2013. Les programmes « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », « recherche spatiale » intègreront en 2013 des économies portant sur les crédits de fonctionnement du CEA (8,29 M€) et du CNES (14,48 M€) ainsi que sur certains de leurs programmes de recherche et sur la part des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) des organismes, au titre du développement de leur tarification (1,80 M€). Les crédits d'intervention du ministère enseignement supérieur et recherche (action 1 du programme 172) sont réduits de 17,54 M€ et s'établissent à 152,7 M€ pour 2013. Les dispositifs d'aide aux jeunes scientifiques (post-doctorants ministériels et conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE) inclus dans cette enveloppe feront l'objet d'une reconduction budgétaire par rapport à 2012. Les crédits de l'agence nationale de la recherche diminuent en 2013 de 73,20 M€ en AE et en CP correspondant aux économies de fonctionnement et de programmation redéployés à raison de 55,6 M€ au profit des organismes de recherche.