Réponse publiée le 12 mars 2013

L'inscription du budget de l'enseignement scolaire, premier budget civil de la nation, dans la perspective pluriannuelle 2013-2015 traduit dans la durée la priorité en faveur de l'Éducation nationale fixée par le Président de la République. A structure constante, le budget du ministère de l'éducation nationale passe de 60,9 milliards d'euros (LFI 2012) à 62,7 milliards en 2013 (+2,9%), 63,6 milliards en 2014 (+1,5%) et 65,1 milliards en 2015 (+2,4%). Les mesures de périmètre et de transfert représentent 2 millions d'euros (0,003 % du budget) et sont sans incidence sur les taux de progression de 2013 à 2015. Néanmoins, la lettre de cadrage du budget pluriannuel 2013-2015 adressée le 28 juin 2012 par le Premier ministre au ministre de l'éducation nationale a réaffirmé l'engagement de l'Etat à redresser les comptes publics, au travers d'une réduction de la dépense publique, hors champ prioritaire. Les dépenses de l'Etat devant être stabilisées en valeur sur la période 2013-2015 par rapport à la LFI 2012, le ministère a été invité à réduire de moitié d'ici 2015 les crédits réservés aux mesures catégorielles, et à hauteur de 15 % les dépenses de fonctionnement et les interventions discrétionnaires, soit 7 % en 2013, 4 % en 2014 et 4 % en 2015. Les trois quarts des dépenses de hors titre 2 (HT2) de l'enseignement scolaire constituent des dépenses fortement contraintes caractérisées par la prédominance de subventions pour assurer des dépenses de personnels et de dépenses d'intervention à caractère social : rémunération des assistants d'éducation, forfait d'externat de l'enseignement privé, masse salariale des opérateurs, bourses nationales d'études, etc. Les autres dépenses offrent très peu de marges de manoeuvre : dépenses obligatoires liées à la gratuité de l'enseignement, frais de changement de résidence des personnels, examens et concours, loyers, constructions scolaires outre-mer, etc. Aussi, la prise en compte de la norme fixée par la lettre de cadrage a-t-elle été adaptée à la structure particulière du HT2 du ministère de l'éducation nationale. Le nombre d'emplois des opérateurs a été diminué de 2 % par an. En ce qui concerne le fonctionnement général des services, des économies ont pu être réalisées essentiellement par la mise en oeuvre d'une politique d'achats plus performante (dématérialisation, mutualisation des commandes). L'effort de rationalisation des dépenses d'examens et concours a été complété par le recours au contrôle en cours de formation pour certaines certifications professionnelles. Les frais de déplacement seront contenus grâce à de nouveaux efforts d'optimisation et de réduction de coût. Le ministère a également dû procéder à un nouvel examen de ses priorités en matière de constructions scolaires dans les COM et de chantiers immobiliers.