Réponse publiée le 29 janvier 2013

En lien avec le budget présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire participe pleinement à l'effort du Gouvernement en vue du redressement des comptes publics. Au sein de la mission agriculture, agroalimentaire, forêt et aménagement rural, l'effort global appliqué entre 2012 et 2013 est, à périmètre constant, hors charge de pension et hors mesure sur l'emploi permanent (qui, bien que budgétée en 2012, n'avait pu être mise en place), de 5,4 % en autorisations d'engagement et de 4,7 % en crédits de paiement. Sur l'ensemble du ministère (y compris les missions d'enseignement qui, conformément aux engagements du Président de la République, ont été préservées), la diminution s'élève à 3 % en crédits de paiement. Le ministère délégué chargé de l'agroalimentaire est concerné directement par les économies portées à la fois sur les crédits de fonctionnement du ministère (qui diminuent de 3,2 % hors dépenses de personnels) et sur certains dispositifs concernant la filière agroalimentaire. Un effort a ainsi été opéré sur les crédits d'intervention en faveur des industries agroalimentaires, le ministère ayant toutefois veillé à préserver sa capacité d'action sur les axes prioritaires. Il s'agit en particulier de l'accompagnement de l'innovation et de la recherche et développement, des dispositifs spécifiques d'accompagnement des actions collectives et de conseils aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires et de l'accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries agroalimentaires.