Réponse en séance, et publiée le 19 février 2016

ZONES BLANCHES DANS LE TARN
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n°  1323, relative aux zones blanches dans le Tarn.

M. Philippe Folliot. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le sujet des zones blanches, qui doivent être urgemment équipées en téléphonie mobile et en internet.

En effet, de nombreux foyers ruraux peinent à obtenir une couverture numérique raisonnable. La part de la population située dans une zone dépourvue de réseau téléphonique et de connexion internet est estimée à 20 %, et plus de trois quarts des Français seraient encore privés de très haut débit. Or une bonne couverture numérique contribue à créer et à consolider le lien social, lien qui ne cesse de se déliter dans les régions les plus isolées de notre pays. En outre, les investissements dans ce domaine sont nécessaires pour favoriser le développement économique. À l'heure du « tout numérique », les entreprises ne peuvent pas se permettre de s'installer dans des territoires où le réseau est de mauvaise qualité, voire inexistant et les populations sont gênées dans leur vie quotidienne.

Face à ce problème, vous avez, avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, lancé le plan « France Très Haut Débit ». Dans un courrier en date du 26 novembre 2015, vous nous avez ainsi annoncé qu'à la suite d'une campagne de mesures réalisée dans 620 centres-bourgs, 171 ont été identifiés comme n'étant pas couverts. Mais au vu de la liste des bénéficiaires, je constate que, pour le département du Tarn, seule la commune d'Algans figure dans le plan d'amélioration de la couverture mobile du territoire mis en place par le Gouvernement.

Par conséquent, trop de villages ruraux se voient encore privés de connexions internet et du réseau de téléphonie mobile tout en assistant de bien loin au développement dans les métropoles de technologies toujours plus rapides et performantes. Dans le Tarn, c'est notamment dans les zones de montagne et dans l'est du département que la situation est inquiétante. Nombre de communes de ce territoire disposent de moins deux mégabits de débit, soit le Moyen Âge de l'internet ! Ces inégalités entre territoires ont trop duré et participent à la fuite de nos entreprises et de nos services hors de nos villages et de nos campagnes, favorisant ainsi la désertification rurale.

Je souhaite savoir ce que les pouvoirs publics comptent faire afin de résoudre ce problème majeur pour nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme la secrétaire d'État chargée du numérique, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

La couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l'égalité des territoires une réalité. Comme vous le savez, le Gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès au très haut débit et aux services mobiles de communications électroniques.

Notre priorité, c'est de répondre à l'urgence en visant en premier lieu les communes qui n'ont aucun accès au mobile. Nous avons lancé deux campagnes de vérification de terrain pour établir une liste de communes à couvrir. Elles ont permis d'établir une liste de 268 communes qui pourront bénéficier, de la part de l'ensemble des opérateurs de réseaux mobiles, d'une couverture en internet mobile d'ici la fin 2016, ou six mois après la mise à disposition d'un pylône. D'ici la mi-2017, les quatre opérateurs auront l'obligation d'équiper en haut débit mobile 2 200 communes qui n'y ont pas accès. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP – pourra sanctionner tout manquement. Enfin, une mesure complémentaire a été prévue pour identifier 800 sites d'intérêt particulier, qu'il soit économique, touristique ou lié à un service public, qui pourront être couverts au cours des quatre prochaines années.

S'agissant plus particulièrement du département du Tarn, 15 communes ont été signalées et vérifiées. Deux de ces communes, non couvertes, devront être équipées conjointement par les quatre opérateurs : Algans et Vieux. Par ailleurs, sur les 32 communes du Tarn qui n'ont pas accès à l'internet mobile, 14 restent à équiper et bénéficieront d'une couverture 3G d'ici la mi-2017. La relance du programme de résorption des zones blanches mis en place par le Gouvernement vise ainsi à répondre à l'urgence. Si ce programme n'épuise pas la question de la couverture du territoire en services mobiles, il permet, à court terme, d'améliorer la situation dans près de 3 300 communes rurales.

S'agissant du très haut débit fixe, les échanges se poursuivent entre les services de l'État et le conseil départemental du Tarn, dans le cadre de l'instruction du dossier. L'élaboration de projets d'infrastructures aussi ambitieux est complexe et nécessite la mobilisation de toutes les énergies. Nos services sont pleinement mobilisés à cette fin, mobilisation qui, je le sais, fait écho à celle du conseil départemental du Tarn.

Sur l'ensemble du territoire, 13,9 millions de locaux sont éligibles au très haut débit et tous le seront d'ici 2022. C'est l'engagement du Président de la République.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Cependant, il y a toujours un décalage entre de telles annonces et les réalités du terrain. Par exemple, dans la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy dont je suis élu, un jeune médecin est venu s'installer, mais l'absence de haut débit a compliqué son installation en l'empêchant de communiquer avec les autres médecins – et je ne parle pas de la télémédecine, qui est hors de portée.

De même, on constate l'inadéquation entre la stratégie de l’État et la réalité, quand on demande aux agriculteurs de remplir par télédéclaration les formulaires de la PAC alors qu'ils n'ont pas accès au haut débit dans leurs exploitations. La différence de traitement est trop grande entre le monde rural et le monde urbain : il est urgent d'y remédier.