SÉCURITÉ SUR LES PLAGES DU VAR

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n°  1328, relative à la sécurité sur les plages du Var.

M. Jean-Sébastien Vialatte. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision, prise récemment en conseil des ministres, de ne pas autoriser le détachement des maîtres-nageurs sauveteurs de CRS – les compagnies républicaines de sécurité – avant le 20 juillet prochain, sur les plages du Var. Alors que, chaque année depuis plus de cinquante ans, les CRS sont présents sur nos plages dès la fin du mois de juin, il vient de nous être annoncé que, pour la saison estivale, ce ne serait pas possible.

Les raisons invoquées pour justifier cette décision sont multiples. On nous parle des obligations de sécurité liées au championnat d'Europe de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet, de la mobilisation des forces de l'ordre pour les festivités du 14 Juillet et pour le Tour de France, mais aussi de contraintes liées à la mise en œuvre du plan Vigipirate et de l'état d'urgence, depuis les attentats sanglants de Paris.

Or il semble que le calendrier de l'Euro de football permette sans difficulté d'affecter les maîtres-nageurs CRS dès le début de la saison estivale et des vacances scolaires. Par ailleurs, les festivités du 14 Juillet et le Tour de France n'ont jamais retardé la mise en place des policiers maîtres-nageurs sauveteurs.

Nous sommes extrêmement attachés à la mobilisation des CRS maîtres-nageurs et vététistes sur la commune de Six-Fours car leur présence est essentielle, non seulement pour assurer la prévention et le sauvetage des baigneurs sur les plages, mais aussi pour renforcer la sécurité et la tranquillité de tous les estivants. Nous avons constaté, comme beaucoup, que les comportements changeaient du simple fait de leur présence.

La circonscription de police de Sanary-sur-Mer, dont dépend ma commune, passe de 65 000 à 180 000 habitants chaque été. Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, que j'avais déjà alerté le Gouvernement, dans cet hémicycle, à propos de la situation du commissariat de Sanary, mal équipé et mal doté en termes de personnel.

J'ai sollicité le détachement de cinq maîtres-nageurs à compter du 28 juin, ce qui m'a été refusé. La préfecture me renvoie vers les sapeurs-pompiers et les sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM. Ce n'est pas raisonnable car jamais ces deux organismes ne pourront faire face à toutes les demandes et, de plus, ils n'ont pas compétence en matière de police des plages. Il n'est pas possible de déshabiller Pierre pour habiller Paul et de laisser ainsi des milliers de touristes sans protection.

En France, vous le savez, madame la secrétaire d'État, nous sommes attachés aux traditions. La présence des maîtres-nageurs des CRS en fait partie. Il serait extrêmement regrettable que votre gouvernement soit celui que la postérité désignera comme ayant enclenché la disparition, à plus ou moins long terme, de la sécurité sur les plages, en supprimant la présence des CRS.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur Vialatte, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui ne peut vous répondre à cet instant.

Vous l'avez rappelé, chaque année, des renforts saisonniers de CRS sont déployés dans les secteurs touristiques. Bien sûr, l'État assume pleinement ses missions régaliennes et met tout en œuvre pour protéger nos concitoyens.

Mais la question que vous posez relève d'un autre ordre ; la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade s'inscrit dans un cadre différent de celui des missions régaliennes de sécurité. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que, dans les communes riveraines de la mer, la police municipale, placée sous l'autorité du maire, s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux : c'est le maire qui est chargé de la police des baignades et des activités nautiques. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre de ces unités, puisque la police des baignades ne relève ni des missions régaliennes de l'État ni de ses obligations légales.

L'investissement de l'État n'en demeure pas moins important, vous l'avez dit : de 2010 à 2015, le nombre de CRS employés est resté stable et, l'été dernier, 471 nageurs-sauveteurs des CRS ont été déployés l'été dernier dans 99 communes.

Cependant, comme vous l'avez également rappelé, l'organisation de l'Euro 2016, entre le 10 juin et le 10 juillet, mobilisera des unités de forces mobiles à un niveau d'autant plus élevé que nous devons prendre en compte la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés. Du fait de la crise migratoire, d'une exceptionnelle ampleur, les CRS doivent être mobilisées en priorité sur leurs missions fondamentales de maintien de l'ordre public et de sécurisation. L'effort consenti chaque année par les CRS en matière de surveillance doit nécessairement être adapté à cette contrainte qui tient à leurs missions fondamentales et à la situation particulière que nous connaissons. Il appartient aux communes de prendre les mesures utiles pour assurer, durant la période d'indisponibilité des CRS, la surveillance des plages et de la baignade, en recourant aux personnels qualifiés.

L'État ne se désengage pas pour autant. Le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets d'accompagner les maires concernés par ces redéploiements, de les conseiller et de les assister dans la recherche de solutions efficaces.

En raison des impératifs absolus de sécurité que j'ai rappelés, les CRS ne pourront être mises à la disposition des municipalités avant le 20 juillet et le dispositif devra nécessairement être levé le 22 août 2016, afin de reconstituer et de maintenir la capacité opérationnelle des CRS.

Telle est, monsieur le député, la réponse que le ministre de l'intérieur souhaitait vous apporter.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.

M. Jean-Sébastien Vialatte. Madame la secrétaire d'État, j'entends parfaitement cette réponse mais, comme je le faisais remarquer, les CRS assuraient non seulement la surveillance de la baignade mais jouaient aussi un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre public sur des plages urbaines, fréquentées par des milliers de touristes, où nous souffrons particulièrement de l'absence de la police nationale.