Réponse publiée le 5 mars 2013

Les missions du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel et de sa section scientifique ont été fixées par le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005, relatif à la mise en oeuvre de la décentralisation des opérations d'inventaire aux régions et à la collectivité territoriale de Corse. Elles consistent à évaluer ces opérations et l'état d'avancement de l'inventaire au plan national, à donner un avis sur les normes méthodologiques de conduite des opérations et tout document de référence en matière d'inventaire et, d'une manière générale, à traiter de toute question relative à l'inventaire général. Composé - outre son président - de quatorze membres, le Conseil associe à parts égales les milieux scientifiques, l'État et les collectivités territoriales. Il veille à la cohérence et à la dimension nationale d'une démarche partagée et publie un bilan annuel de son activité. Son secrétariat est assuré par les services du ministère de la culture et de la communication et son coût de fonctionnement s'est élevé à 1 500 euros en 2011. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.