Texte de la question
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le groupe Nouvelle géographie prioritaire. Dans le cadre de la concertation pour la refonte de la politique de la ville, plusieurs groupes de travail ont été créés. Monsieur Claude Dilain, sénateur et membre du Conseil national des villes, et Madame Nicole Klein, préfet de Seine-et-Marne, ont été chargés de coprésider l'un de ces groupes : le groupe Nouvelle géographie prioritaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées à ces co-présidents.
Texte de la réponse
Avant toute dcision sur la rforme de la politique de la ville, il est apparu essentiel que lensemble des acteurs de cette politique puissent faire part de leurs rflexions et propositions. Aussi, la demande du Premier ministre, une concertation oprationnelle a t lance le 11 octobre 2012 pour aboutir cette nouvelle tape, attendue et ncessaire, de la politique de la ville. Cette concertation dune dure de trois mois, rassemble environ 150 membres, reprsentant lensemble des acteurs locaux et nationaux concerns : lus, reprsentants de ltat, professionnels, associations, bailleurs, entreprises, personnalits qualifies... Les moyens financiers et matriels des groupes de travail et notamment du groupe portant sur la nouvelle gographie prioritaire, sont imputs sur les crdits de fonctionnement du Secrtariat gnral du comit interministriel des villes (SG-CIV) qui relvent du programme 147. Il ny a pas dindemnits prvues pour les co-prsidents. Un comit interministriel des villes tirera le bilan de cette concertation dbut 2013 et le parlement sera ensuite saisi dun projet de loi.