Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Charles-Ange Ginesy. Monsieur le Premier ministre, les députés UMP veulent vous interpeller sur les rythmes scolaires. Nous attendons de votre part une explication précise, qui réponde exactement à nos interrogations légitimes. Surtout, ne nous servez pas une fois de plus votre rengaine sur la responsabilité du gouvernement précédent, puisqu'il s'agit uniquement de votre décision pleine et souveraine. Cela fait maintenant dix-huit mois que vous êtes au pouvoir, et toute référence à la période 2007-2012 frôle l'indécence et le déni de réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question a toute la légitimité d'une France qui conteste la réforme des rythmes scolaires. Les parents d'élèves sont contre, et boycottent aujourd'hui l'école avec une opération nationale « classes vides » ; les enseignants sont en grève ; les maires sont contre également, pour des raisons financières, humaines et techniques, comme l'a fort bien expliqué Patrice Verchère il y a quelques instants ; les animateurs dénoncent des manques de moyens ; les enfants sont pris en otage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. De tels propos sont irresponsables !

M. Charles-Ange Ginesy. Quand une mobilisation chaque jour un peu plus forte se dresse, il est temps de se poser la question de la légitimité d'une réforme qui est loin d'être une réforme ambitieuse de l'école de la République, et qui s'ajoute au malaise sociétal profond que ressentent les Français.

Comme de nombreux maires, je refuse d'appliquer votre réforme en 2014 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP – Huées sur les bancs du groupe SRC)…

M. Michel Vergnier. Zéro !

M. Jean Glavany. Vous êtes un élu de la nation ! Vous ne pouvez pas refuser d'appliquer la loi !

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas une loi !

M. Charles-Ange Ginesy. …alors que d'autres, qui y avaient cru dès 2013, font marche arrière.

M. Peillon nous traite de « délinquants civiques ». Souvenez-vous plutôt des mots de Bertrand Delanoë, refusant d'appliquer la loi en 2008. « Accueillir les enfants dans une école, c'est sérieux et ne peut être fait sans personnel qualifié », disait-il.

M. Jean Glavany. Il faut que M. Ginesy se rappelle où nous sommes !

M. le président. Monsieur Glavany !

M. Charles-Ange Ginesy. Votre ministre nous a dit hier…

M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je suis un peu troublé d'entendre dans cet hémicycle un député, qui participe à l'exercice de la souveraineté nationale, qui est chargé de voter la loi, déclaration publique et solennelle de la volonté générale sur un objet d'intérêt commun, déclarer qu'il n'appliquera pas la loi. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas une loi !

M. Vincent Peillon, ministre . Est-ce là l'exemple que vous donnez ? Est-ce de cela que le pays a besoin ? Ne vous souvenez-vous pas que c'est en 2008, c'est-à-dire sous la majorité précédente, que l'école primaire est passée à la semaine de quatre jours ? Nous avons besoin de nous unir pour permettre aux élèves de réussir. (Protestations continues sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, retrouvez votre calme !

M. Vincent Peillon, ministre . Vous devez mesurer qu'aujourd'hui 4 000 communes de France, qui méritent le respect, sont passées au nouveau rythme dans l'intérêt des élèves. Deux seulement ont reculé, l'une à ma demande, l'autre a suspendu l'application de cette réforme le temps de mieux mettre en œuvre les nouveaux rythmes.

Vous appelez aujourd'hui à la désobéissance civique…

Plusieurs députés du groupe UMP . Oui !

M. Vincent Peillon, ministre . …alors même que des milliers de maires sont en train de préparer cette réforme avec les équipes éducatives, avec les associations, avec les parents. Il est temps que vous vous repreniez. L'intérêt général, le respect de la loi, la réussite du pays, la préparation de l'avenir valent mieux que vos petits jeux politiciens. Franchement, faites attention de ne pas scier vous-mêmes la branche sur laquelle vous êtes assis. Ici, nous devons respecter la démocratie. La démocratie, c'est aussi la loi. La loi, vous devez la respecter comme tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)