structures administratives
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mission sur l'organisation du déploiement du très haut débit. Monsieur Antoine Darodes de Tailly, directeur de la régulation des marchés haut-très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales de l'ARCEP a été chargé par la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, d'une mission sur l'organisation du déploiement du très haut débit. Les conclusions de cette mission devraient permettre au Gouvernement d'élaborer un schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées au chargé de mission.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité
Date :
Question publiée le 11 décembre 2012
Date de cloture :
2 février 2016
Fin de mandat