Réponse publiée le 19 février 2013

M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, a été chargé de conduire une réflexion sur la politique d'intégration et de proposer des axes d'action propres à rétablir les ambitions, le dynamisme et l'efficacité de cette politique en garantissant notamment sa cohérence territoriale. Pour l'accomplissement de cette mission, il a été demandé aux ministères en charge de l'intégration et aux établissements de l'Etat de fournir toutes les informations utiles. Comme l'a précisé la lettre de mission qui lui a été adressée le 1er août 2012, M. Tuot a par ailleurs bénéficié de l'assistance de membres des inspections générales des finances, de l'administration et des affaires sociales ainsi que des administrations centrales et territoriales qu'il a pu solliciter à cette fin. Il a également bénéficié de la collaboration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé de l'assister dans la rédaction de son rapport. Sous réserve des indemnités allouées au responsable de la mission (1800 euros bruts par mois) et au rapporteur qui lui est adjoint (1300 euros bruts par mois), en application du décret du 3 février 2011 fixant les conditions d'indemnisation des personnes chargées d'une mission par les membres du Gouvernement, le soutien dont la mission a bénéficié de la part des différentes administrations concernées se rattache aux compétences de ces administrations et n'a donc entraîné aucun coût supplémentaire.