Réponse publiée le 9 avril 2013

L'accompagnement des personnes en fin de vie est une préoccupation qui concerne tous les citoyens. La loi du 9 juin 1999 vise à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et favorise une approche soignante soucieuse de la qualité des derniers jours, du soulagement de la douleur, de l'apaisement des souffrances dans un environnement favorable à la relation avec les proches. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie encadre la fin de vie. Elle constitue une avancée certaine en condamnant l'acharnement thérapeutique, en renforçant les soins palliatifs. Pour autant, cette loi ne répond pas à toutes les attentes ni à toutes les situations. C'est pourquoi le Président de la République a confié une mission de réflexion sur la fin de vie au Professeur Didier Sicard le 17 juillet 2012, visant à entendre la pluralité des points de vue. Des débats ont été organisés en région et des auditions ont été menées. Le rapport de la mission a été remis au Président de la République le 18 décembre 2012. Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi de plusieurs questions. Sur cette base, le Gouvernement proposera une loi au Parlement dans les prochains mois.