Réponse publiée le 12 février 2013

L'article 4 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a créé l'article 21-27-1 du code civil, ainsi rédigé : « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer ». Le droit français autorise la possession de plusieurs nationalités. Il est dans ces conditions vraisemblable que de nombreux Français ont conservé la nationalité de leur pays d'origine, lorsque la législation de ce dernier l'autorise. Aucun outil, avant la loi du 16 juin 2011, ne permettait d'en recueillir et d'en évaluer le nombre. Il sera possible de produire des statistiques sur les étrangers naturalisés lorsque l'application informatique PRENAT, qui vient de faire l'objet des adaptations nécessaires, aura recueilli des informations en nombre suffisant pour permettre à ces statistiques de revêtir un caractère représentatif.