Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

BUDGET DES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Lamblin. Ma question concerne la défense nationale. Monsieur le Premier ministre, lorsque l'on examine comment, sous votre responsabilité, l'État s'acquitte de ses missions régaliennes, on peut faire le constat suivant.

En matière de sécurité, il n'y a pas de résultats, et ce n'est pas l'héritage qui est en cause. En matière de justice, les Français – et en particulier les policiers qui manifestent en ce moment – n'ont plus confiance, et ce n'est pas l'héritage qui est en cause. En matière d'éducation, d'école, les Français sont dans la rue. La désorganisation est totale, et ce n'est pas l'héritage qui est en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Venons-en à la défense nationale. Notre armée obtient des résultats, elle inspire confiance aux Français, elle est organisée, et cela, c'est l'héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Et pourtant, comme tous les Français, avant même de penser à 2014, l'armée s'inquiète et se demande comment elle terminera 2013. En ce moment, 1,7 milliard d'euros de crédits de fonctionnement indispensables pour terminer l'année sont gelés, auxquels s'ajoutent 600 millions correspondant au surcoût des opérations extérieures, au Mali en particulier.

Depuis des semaines, perplexes, les états-majors s'interrogent : ces fonds seront-ils ou non débloqués ? Jusqu'à hier, de réponse, point ! Aujourd'hui, on nous apprend qu'une bonne partie de ces crédits s'évaporera. Le coup est rude pour nos militaires. Comment voulez-vous qu'ils gardent la foi…

M. Jean Glavany. L'armée est républicaine, pas catholique !

M. Jacques Lamblin. …si, le jour même où s'engage, ici, le débat sur la loi de programmation militaire, cédant à Bercy, vous considérez comme chiffon de papier votre engagement de sanctuariser la défense ?

Quel sera l'arbitrage du Président de la République ? Se reniera-t-il une nouvelle fois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Je voudrais tout d'abord excuser M. le ministre de la défense, qui assiste aux obsèques du gendarme Cédric Zéwé, décédé le 7 novembre dernier lors d'un exercice dans le Var.

Comme vous le savez, monsieur le député, le Président de la République a pris l'engagement de sanctuariser notre effort de défense aussi bien cette année que pendant les années couvertes par la loi de programmation militaire 2014-2019, laquelle est en discussion devant vous et constitue l'expression la plus complète de la politique de défense définie par le Président de la République. Tous les programmes qui y sont inclus seront lancés, comme le projet qui vous est soumis l'indique.

S'agissant de la fin de gestion 2013, un accord équilibré a été trouvé entre le ministère du budget et celui de la défense. Il prévoit une dotation au titre des opérations extérieures pour compenser le coût de l'opération Serval, qui a fait l'unanimité, mais aussi la prise en charge par le budget de la défense de l'accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois et, enfin, une contribution du ministère de la défense à la réduction des dépenses publiques rendue indispensable pour garantir l'équilibre des comptes de l'État, comme cela a été exposé ce matin en conseil des ministres.

Pour nous, souveraineté financière et autonomie stratégique vont de pair.

S'agissant de la loi de programmation militaire, les ministres du budget et de la défense ont trouvé un accord pour garantir les investissements prévus pour les programmes d'armements devant être lancés en début de programmation. Le ministre de la défense aura l'occasion, cette après-midi même, de développer ce point devant la commission de la défense. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)