Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2016

DOTATION HORAIRE DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE DU LYCÉE DUMONT D'URVILLE À TOULON
Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour exposer sa question, n°  1334, relative à la dotation horaire de la classe préparatoire du lycée Dumont d'Urville à Toulon.

Mme Geneviève Levy. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes fiers, à Toulon, de compter parmi nos établissements d'enseignement supérieur, un lycée d'excellence : le lycée Dumont d'Urville. Cet établissement du centre-ville accueille les seules classes préparatoires aux grandes écoles, dites CPGE, du Var, en filières économiques, littéraires et scientifiques.

Les filières scientifiques connaissent en particulier un grand succès, en plaçant 95 % de ses élèves dans les écoles d'ingénieurs ou en poursuite de troisième année d'études supérieures à l'université. Et pourtant, elles sont menacées par les services académiques.

Après avoir envisagé de limiter les effectifs accueillis en deuxième année de CPGE scientifiques, l'inspection académique a gelé les moyens de cette filière en se basant non sur les effectifs des seules classes scientifiques mais sur une moyenne de l'ensemble des classes préparatoires et des BTS de l'établissement. Or chaque filière a ses spécificités et ce calcul hasardeux serait très préjudiciable si l'inspection d'académie le maintenait car les CPGE scientifiques ont un taux d'évaporation très faible entre la première et la deuxième année. Si ce mode de calcul est maintenu, cela conduirait à un manque de vingt-quatre heures dans la dotation générale horaire pour assurer les dédoublements indispensables et légaux.

Monsieur le secrétaire d'État, en CPGE, les études sont gratuites. La proximité d'un lycée est un atout. Les CPGE de Dumont d'Urville sont le parfait exemple de l'école de la République, celle qui permet à chacun, quel que soit son milieu, de réussir. À Toulon, 30 % de ses élèves sont boursiers.

Le message envoyé par les services académiques à leurs élèves méritants et à leurs familles serait néfaste. Il serait tout aussi néfaste pour la ville de Toulon, qui forme bien ses élèves et qui résiste encore à Marseille et à Nice – mais pour combien de temps ?

Alors, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir soutenir l'école de la République, de soutenir les jeunes méritants et de maintenir des conditions d'enseignement dignes aux équipes des CPGE du lycée Dumont d'Urville.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, le rectorat de l'académie de Nice a effectivement délégué la gestion des moyens des lycées aux IA-DASEN, les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Les modalités de répartition à la structure doivent toutefois être harmonisées entre les deux départements, en dépit des différences de situations qui les caractérisent.

Je vous rappelle que la dotation horaire globale est calculée à la structure et recouvre donc les moyens dévolus à l'enseignement pré et post-bac. Le choix de répartir la dotation globale entre les différentes disciplines et les différents niveaux est ensuite opéré par les équipes, au sein même du lycée, puis entériné in fine par le conseil d'administration. C'est le cas pour la rentrée 2016, qui se caractérise par une prévision d'effectifs à la baisse.

La réduction des effectifs en deuxième année de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques n'est pas la conséquence mais, pour partie, la cause de la baisse de dotation. À la rentrée 2015, il manquait déjà 97 élèves en classes préparatoires au lycée Dumont d'Urville au regard de la prévision initiale.

La problématique des effectifs en classes préparatoires aux grandes écoles dans le Var a été abordée dès septembre 2015 par l'IA-DASEN lors de plusieurs échanges concertés avec le proviseur du lycée Dumont d'Urville, qui a donc eu connaissance, dès le mois de décembre, des éléments de structures arrêtés définissant la clé de répartition de ses moyens en vue de la rentrée 2016. Les échanges entre l'IA-DASEN du Var et les enseignants ont permis d'expliciter ce contexte particulier. Les moyens alloués garantissent une rentrée dans des conditions normales.

Toutefois, le travail de préparation de rentrée se poursuivant jusqu'aux inscriptions, un abondement de la dotation globale horaire pourrait être assuré si les effectifs le justifiaient et nécessitaient une évolution de structure.

Le lycée général Masséna de Nice, dans les Alpes-Maritimes, n'est pas confronté aux mêmes problématiques puisqu'il a constaté, à la rentrée 2015, un nombre d'élèves supérieur à ses prévisions avec, qui plus est, une hausse conséquente attendue pour la rentrée prochaine.

Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Levy.

Mme Geneviève Levy. J'entends bien votre réponse. Cela étant, j'ai reçu de nombreux parents d'élèves, qui n'ont pas véritablement été associés à cette réflexion. Certains d'entre eux, alertés par les « bruits de couloir » qui circulaient dans le lycée, avaient même anticipé et commencé à s'expatrier, si je puis dire, dans le département voisin.

La situation est embarrassante pour ces parents d'élèves et pour les élèves eux-mêmes ; ce hiatus dans la communication et l'insuffisante association de l'ensemble des partenaires expliquent sans doute l'inquiétude des parents, dont je me suis fait l'écho.