Rubrique > politique sociale
Titre > handicapés et personnes âgées
Analyse > accueillants familiaux. statut.
M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'accueil familial des personnes âgées ou adultes handicapés. Cet accueil représente une alternative conviviale, proche du maintien à domicile et moins coûteuse à la collectivité que l'accueil en établissement spécialisé. Il favorise également la création d'emplois de proximité contribuant ainsi à la revitalisation des territoires ruraux. Il semble pourtant que cette profession soit peu reconnue par la législation. Depuis longtemps, les associations se battent pour la reconnaissance et la valorisation de cette activité qui concerne près de 10 000 personnes en France. Ces accueillants considérés comme des employeurs ne bénéficient pas d'un contrat de travail soumis au code du travail. Ils sont juste liés par un contrat de droit privé avec la personne accueillie pour un temps de travail qui peut être à durée indéterminée, 24 heures sur 24, mais également temporaire ou séquentiel. Ils reçoivent un salaire de base équivalent à 2 heures et demie de SMIC par jour auquel s'ajoutent des frais d'entretien, les cotisations de retraite et maladie étant calculées sur ces bases, jugées trop faibles. Cette "feuille de rémunération" ne leur donne pas accès à des droits au chômage en cas de perte d'emploi. D'autre part, les accueillants souhaiteraient une formation réellement adaptée à la spécificité de leur métier. À la charge des départements qui délivrent les agréments pour accueillir à domicile à titre onéreux une à trois personnes pour une durée de cinq ans, cette formation, initiale ou continue, serait en effet dispensée de façon très inégale en France et ne serait pas assortie partout du même suivi de qualité. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage l'amélioration du statut et de la formation des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées.