Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2016

CLASSEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME DE GRANVILLE
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer la question n°  1335 de M. Guénhaël Huet, relative au classement de l'office du tourisme de Granville.

M. Thierry Mariani. M. Guénhaël Huet, retenu dans sa circonscription, m'a demandé de vous exposer sa question.

Il souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le classement de l'office de tourisme de Granville, dans la Manche. Ce dernier a connu pendant longtemps une gestion municipale en régie, avant de devenir office de tourisme intercommunal, dans le cadre du transfert de la compétence touristique à la communauté de communes Granville terre et mer. Lors de la prise de compétence par cette dernière, il a été annoncé que le classement précédent ne tomberait pas et que les nouvelles demandes de classement devraient être déposées au terme de la durée classique d'un classement, soit fin 2016, pour le 1er janvier 2018.

En l'absence de confirmation, l'incertitude sur le classement de l'office de tourisme de Granville a pour conséquence de bloquer quelque peu l'avancée du territoire concerné et d'engendrer de nombreuses tensions autour de la compétence touristique, pourtant capitale pour le Sud-Manche.

Pouvez-vous donc confirmer, monsieur le secrétaire d'État, que l'office de tourisme de Granville conservera bien son classement en catégorie I jusqu'en octobre 2017 ? Cela, je pense, apaiserait bien des inquiétudes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Il convient de bien différencier le classement en station classée de tourisme et le classement de l'office de tourisme. Bien que distincts, ces classements sont néanmoins liés puisqu'une commune ne peut bénéficier du classement en station de tourisme que si son territoire est couvert par un office de tourisme classé en catégorie I, d'où la problématique soulevée par la question de M. Huet.

La commune de Granville a été classée « station climatique » en 1926 puis « station balnéaire » et « station de tourisme » en 1979. Ces trois classements, anciens, cesseront de produire leurs effets le 1erjanvier 2018, date fixée par la loi si la commune n'a pas formulé de demande de renouvellement de classement.

Toutefois, les communes souhaitant renouveler leur classement – comme cela semble être l'intention des élus Granville, même si je n'en préjuge pas – sont encouragées à le faire le plus rapidement possible en déposant, par le dépôt de leur dossier auprès du préfet de département. En effet, le délai d'instruction fixé par la loi est de douze mois, de sorte que la demande de renouvellement de classement doit être déposée avant le 1er janvier 2017 si la commune ne veut pas perdre temporairement son classement en station de tourisme et les différents avantages qui y sont liés.

S'agissant de l'office de tourisme de Granville, le transfert de la compétence relative au tourisme à la communauté de communes Granville terre et mer ne transfère pas de façon automatique le classement en catégorie I de l'office de tourisme communal au nouvel office intercommunal. En effet, il s'agit d'apprécier si ce transfert ne s'accompagne pas de plusieurs modifications ou transformations de nature à invalider la conformité du nouvel office de tourisme aux critères ayant permis le classement en catégorie I de l'office communal initial.

Le statut juridique, le territoire d'intervention, les locaux, le nombre de ses bureaux d'information temporaires ou permanents sont autant d'éléments sur lesquels portera l'analyse de la situation. Si aucune altération des critères n'est relevée, le classement de l'office de tourisme en catégorie I pourra être transféré à l'office intercommunal. Dans le cas contraire, une réévaluation administrative de certains critères s'imposera afin que l'office de tourisme nouvellement constitué produise le niveau de qualité de services requis par son classement.

Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que vous voudrez bien transmettre à M. Huet.

M. Thierry Mariani. Merci.