14ème législature

Question N° 13381
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ordre professionnel

Analyse > cotisations. caractère facultatif. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7265
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7753

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, ceux-ci s'inquiètent de se voir exclus de l'adhésion facultative qui, selon eux, aurait été déclaré comme devant s'appliquer à l'ensemble des ordres paramédicaux. Pour eux, l'adhésion facultative devrait être l'expression démocratique du meilleur témoignage pour une profession et serait un immense espoir. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.